Alors que la Côte d’Ivoire franchit aujourd’hui une étape décisive dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves en rejoignant la Cour pénale internationale (CPI), le Tchad en revanche manque encore une fois aux obligations qui lui incombent en tant que membre de la Cour, en recevant sur son territoire, le fugitif de la justice internationale, le président soudanais Omar el-Béchir. Le président soudanais a participé au sommet de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) dans la capitale tchadienne ce week-end. Il est prévu qu’il se rende à nouveau au Tchad à la mi-mars. El-Béchir n’est pas n’importe quel dignitaire en visite à l’étranger. Il est le premier chef d’État en exercice recherché par la CPI pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ces crimes auraient été perpétrés contre son propre peuple dans la région du Darfour, à l’ouest du Soudan.

 

Le Tchad est un État membre de la CPI et en vertu du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, il a l'obligation d'arrêter et de remettre à la CPI tout suspect visé par un mandat d’arrêt. Les autorités tchadiennes ont déjà par deux fois manqué à leurs obligations en 2010 et en 2011, lorsqu’elles ont accueilli el-Béchir sur leur territoire sans jamais l'arrêter. En offrant à plusieurs reprises de recevoir el-Béchir, le Tchad a rejoint le petit groupe d'États parties qui ont accueilli un fugitif de la CPI. Néanmoins, cette tendance tend à s’atténuer. En 2012, aucun État partie à la CPI n’a accepté de recevoir le président soudanais sur son territoire.

En 2010, el-Béchir a été reçu par le Kenya lors de la cérémonie de signature de la nouvelle Constitution. Toutefois, l'année suivante, suite à une plainte déposée par la Commission internationale de juristes (CIJ) contre le procureur général du Kenya et le ministre de l’intérieur, la Haute Cour kenyane a statué que le président soudanais devrait être arrêté s’il se trouvait à nouveau dans le pays.

En 2011, Djibouti a accueilli le président el-Béchir à l'investiture du président Guelleh et le Malawi l'a reçu dans le cadre du sommet du Marché commun pour l'Afrique orientale et australe. Cependant, aucun des deux pays n’a de nouveau accueilli el-Béchir sur son territoire.

L'année dernière la Présidente du Malawi nouvellement élue, Joyce Banda, a adopté une position contraire à celle de son prédécesseur en refusant d'accueillir le Sommet 2012 de l'Union africaine si el-Béchir devait assister à l'événement.

Les États africains manifestent de plus en plus leur engagement envers la lutte contre l’impunité et le respect de leurs obligations vis-à-vis de la CPI. Le pas en arrière réalisé par le Tchad ce week-end tranche nettement avec cette tendance positive, et n’aura pour effet que d’isoler le pays des autres États membres de la CPI.

Les États parties à la CPI, le Conseil de sécurité des Nations Unies et l'Assemblée des États parties, l’organe législatif de la CPI, devraient dénoncer avec véhémence l’accueil tchadien offert à el-Béchir, et prendre des mesures pour remédier à ce manque persistant de coopération en ce qui concerne l'arrestation et la remise des suspects de la CPI. Les criminels présumés ne peuvent pas faire comme bon leur semble et laisser la CPI sur la touche.

Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire adhère officiellement à la CPI en déposant son instrument de ratification du Statut de Rome auprès des Nations Unies à New York; elle est le premier État à le faire en 2013. En devenant le 33e État africain membre de la CPI, la Côte d’Ivoire permet de renforcer la voix de tout le continent au sein de la Cour, et aura l'opportunité de manifester encore davantage son engagement dans la lutte contre l'impunité dans les années à venir.

Dans le même temps, une audience clef s’ouvrira mardi 19 février à La Haye pour déterminer si l’ancien Président de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, sera jugé par la CPI pour les crimes contre l’humanité qui ont été commis suite aux élections présidentielles ivoiriennes contestées de 2010, et qui ont coûté la vie à près de 3 000 personnes. En avril 2003, bien que n’étant alors pas un État partie à la CPI, la Côte d’Ivoire a accepté la compétence de la Cour.

Que le Tchad n’honore pas ses obligations juridiques vis-à-vis de la CPI ne doit pas occulter le fait que la Côte d'Ivoire fait désormais parti du nombre croissant d’États partisans de la Cour. Mais cet élément rappelle également que l’adhésion à la CPI implique qu’un État manifeste son soutien à la Cour et son engagement pour la lutte contre l'impunité, y compris lorsqu’il semble plus avantageux de procéder autrement du point de vue politique. Des actes doivent suivre les mots.