Il a été présenté au Conseil national de transition ; le 25 janvier 2024 par la secrétaire générale du gouvernement, Ramatou Mahamat Houtouin.
A l’issue de la 4ème la session extraordinaire du Conseil National de Transition, le projet de loi portant, Attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections a adopté. 24 heures avant c’est le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel qui a été adopté.
Un avis favorable a été donné au projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Gestion des Élections (ANGE), avec des résultats suivants. Pour : 146, soit un taux de 83,9% ; contre:17, soit un taux de 9,8% ; abstentions: 4, soit un taux de 2,3%.
