Le Sénat a examiné et adopté, ce jeudi 09 juillet 2026, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 1er juillet au 31 août 2026.
Dans son rapport présenté devant la plénière, la Commission politique générale, lois et institutions a indiqué que le projet de loi est composé de quatre articles. L’article premier autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance durant la période indiquée ; l’article 2 définit le champ d’application de la loi conformément aux matières relevant de l’article 132 de la Constitution; l’article 3 fixe les modalités de transmission des ordonnances au Parlement pour ratification dès l’ouverture de la prochaine session ordinaire; sous peine de caducité ; tant dis que l’article 4 porte sur l’enregistrement, la publication et l’exécution de la présente loi comme loi de l’Etat.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Après la présentation du rapport de la commission, le président du Sénat a ouvert la discussion générale, permettant aux sénateurs d’échanger sur les différentes dispositions du texte soumis à leur appréciation. À l’issue des débats, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance a été adopté par 62 voix pour, 00 contre et 00abstention.
