A l’issue du conseil des ministres de ce jeudi 31 mai 2018 et au titre du ministère de la justice et des droits humains, deux projets d’ordonnance ont été présentés au conseil des ministres pour examen et adoption. Parmi ces projets figure celui portant attribution, organisation et fonctionnement du corps de police judiciaire.
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5 septembre 2024
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3 septembre 2024
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Le gouvernement encadre le fonctionnement et les attributions de la police judiciaire
A l'issue du conseil des ministres de ce jeudi 31 mai 2018 et au titre du ministère de la justice…