C’est par un réquisitoire spécial que le procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de N’Djamena en a donné l’ordre aux banques.
Selon le document dont Le Pays a eu connaissance, le procureur demande aux huit banques où se trouvent les comptes de ces entreprises de « bloquer provisoirement tous les comptes bancaires (courant, de crédit, d’épargne, des brasseries du Tchad, la Manufacture des cigarettes du Tchad, Millicom Tchad (Tigo), la société de manutention du Tchad et la société nationale du ciment ».
Ce blocage intervient après une mission de contrôle de l’Ige au sein de ces entreprises. Au terme de la mission, des avis de mise en recouvrement de plusieurs milliards ont été délivrés. Mais les entreprises contestent ces amendes et ont demandé l’arbitrage du chef de l’Etat.
Selon Youssouf Tom, le procureur qui a ordonné ce blocage « Ces mesures conservatoires peuvent être levées d’office par l’Inspection générale d’Etat (IGE) après vérification de la régularité de la situation de chaque société contrôlée ». L’homme de loi explique que l’objectif de tout ceci est de permettre à l’Inspection générale « de recouvrer les montants des avis de mise en recouvrement ».
Face à l’urgence, le Conseil national du patronat tchadien (CNPT) a tenu une réunion le 31 juillet. Celui-ci a relevé « ses craintes notamment sur les conséquences inéluctables qui en découleront par rapport à la production des biens et services concernant les avis de mise en recouvrement (AMR) que rejettent les entreprises ».
C’est dans le but d’améliorer ses recettes hors pétrole que le gouvernement tchadien a initié ces contrôles. Il est donc question pour l’Etat de réformer l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP).
Le secrétaire général du ministère des Finances et du Budget, Abdoulaye Bahar Bachar explique que « les exonérations accordées dans le cadre des conventions souscrites par le Tchad, n’ont pas produit les effets escomptés ; leur impact n’a été bénéfique qu’aux riches, ce qui est contraire aux attentes du gouvernement ».
Un article de Xinhua nos apprend qu’ « au cours d’une réunion nationale sur l’évaluation des dépenses fiscales et la réforme de l’IRPP, tenue fin mars dernier dans la capitale tchadienne (à laquelle ont participé des fiscalistes venus du Cameroun, du Gabon, du Congo, du Maroc, et du Sénégal), l’exploitation des 37 conventions en vigueur au Tchad a donné un manque à gagner de plus de 43 milliards de francs CFA pour différents impôts en ce qui concerne la Direction générale des impôts, et d’un montant de plus de 100 milliards de francs CFA pour les TVA au niveau du cordon douanier. Les deux régies ont, pour ce travail d’échantillonnage, révélé une bagatelle de plus de 150 milliards de francs CFA de manque à gagner ».
