Les conseillers nationaux ont donné un avis favorable à ce projet de loi, avec 161 pour ; 0 contre et 1 abstention.
Le Conseil national de transition au Tchad siégeant à l’Hémicycle de l’Assemblée nationale dans le cadre de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire 2024 a examiné adopté le 19 mars, 2024, un projet de loi sur l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale.
Ce projet de texte, portant ratification de l’Ordonnance n°005/PT/2024 du 31 janvier 2024, portant ratification de l’Accord de Coopération en matière de police criminelle entre les États de l’Afrique Centrale a été présenté par le ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, Mahamat Charfadine Margui.
La secrétaire générale adjointe du gouvernement, Borkou Louise Ngaradoumri, le secrétaire d’Etat à la Justice et aux droits Humains, Dr Sitack Yombatina, et le secrétaire général du ministère des Affaires Etrangères, Beounngar David ont pris part à ces travaux.
