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Mali : les prémices d’une nouvelle Constitution

Après une prorogation de deux ans de la durée de la transition à partir de mars 2022, la junte veut…

Après une prorogation de deux ans de la durée de la transition à partir de mars 2022, la junte veut rédiger une autre loi fondamentale pour un nouveau Mali. C’est une décision majeure.

S’appuyant sur une loi du 25 février 2022 portant révision de la charte de la transition, le colonel Assimi Goïta a décrété la création d’une commission de rédaction d’un avant-projet de Constitution dans le cadre de la refondation de l’Etat.

Ladite commission, qui comprend un président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint, des experts et un personnel d’appui, doit remettre « un rapport de fin de mission ». Laquelle n’excédant pas deux mois.

Dans son travail, la commission peut solliciter « l’ensemble des forces vives de la nation » et doit faire « un point tous les 15 jours ou en cas de besoin au président de la transition ». Mais à peine publié, le décret suscite un débat dans l’opinion publique malienne.

Sur Twitter, le journaliste Séga Diarrah met déjà en garde contre une « modification » portant les germes « d’une partition du Mali », notant que « la Constitution de 1992 a été rédigée avec le sang des Maliens ».

Pour cet homme public très suivi, « la transition doit juste se concentrer sur l’organisation des élections ». Dès les premières heures de la transition, un projet de rédaction d’une nouvelle Constitution, à laquelle était associé Tony Blair Institute for Global Change (TBI), du nom de l’ancien Premier ministre britannique, a fait son bonhomme de chemin.

Cependant, le deuxième coup d’Etat du 24 mai 2021, ayant propulsé sur le devant de la scène Choguel Maïga, a donné un coup d’arrêt à ce processus. Nommé chef du nouveau gouvernement par le Colonel Assimi Goïta, le président du comité stratégique du Mouvement du 5 juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5 – RFP) s’est prononcé contre l’implication d’étrangers dans la rédaction de la Constitution malienne.

Si on suit la logique du remplaçant de Moctar Ouane à la primature, l’expertise nationale doit être privilégiée pour ce qu’il considère comme une question de souveraineté. Un argument auquel la junte tient à cœur.

Une chose est sûre, ce projet de rédaction d’une nouvelle Constitution risque de provoquer des grincements de dents au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao). L’organisation régionale doit se réunir le 3 juillet prochain pour discuter de la situation politique au Mali.

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