Le texte a été soumis à l’examen des conseillers nationaux ce mardi 20 février 2024, par la ministre secrétaire générale du gouvernement, Ramatou  Mahamat Houtouin. Avec 153 Pour; 4 abstentions et 0 contre.

A l’hémicycle, la ministre SGG, a souligné que le Médiateur de la république est appelé à jouer le rôle du fonctionnement des institutions et en tant qu’autorité administrative indépendante investie d’une mission de service public de médiation.

Tout en exprimant la reconnaissance du gouvernement pour les efforts consentis par le Conseil national de transition pour un retour à I ‘ordre constitutionnel, Ramatou  Mahamat Houtouin  les a invité à voter massivement en faveur de ce projet de loi de ratification.

A l’issue de travaux de cette deuxième séance plénière de la première session ordinaire 2024 du CNT, les conseillers nationaux ont répondu à l’exhortation et donné un avis favorable.