Il a été adopté à l’issue des travaux de la troisième séance plénière de la session extraordinaire du Conseil National de Transition, le 25 janvier 2024.

Le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Ce texte a été soumis à examen à l’Hémicycle par, la secrétaire générale du gouvernement, chargée de la Promotion du bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes institutions, Ramatou Mahamat Houtouin, le 25 janvier 2024. La séance était présidée par la deuxième vice-présidente du Conseil National de Transition, Kadidja Adoum Atimer.

Au terme de la discussion générale, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel conformément aux résultats de vote ci-après, Pour : 162 ; Contre: 2 ; Abstentions: 3.

Au cours de la présentation de ce projet de loi, la secrétaire générale du gouvernement a sur l’importance de la réhabilitation du Conseil constitutionnel pour le renforcement de la Démocratie et de l’Etat de droit au Tchad. Egalement sur le fait que le Conseil Constitutionnel est l’une des institutions dont la mise en place conditionne le retour à l’ordre Constitutionnel.