Le projet de loi portant création d’une nouvelle commission électorale nationale indépendante (CENI) a été adopté à l’unanimité par le parlement tchadien la semaine dernière.
Le 9 novembre dernier, le parlement tchadien a adopté à l’unanimité le projet de loi portant création de la commission électorale nationale indépendante (CENI). La loi créant la nouvelle CENI l’a restructurée par rapport à la précédente.
La nouvelle CENI ne fonctionnera qu’avec 31 membres au lieu de 41 comme dans la précédente. La durée de son mandat reste indéterminée. La loi créant la CENI donne la possibilité de garder la même CENI pour un cycle électoral, si les deux élections se déroulent dans une période n’excédant pas un an.
La nouvelle CENI composé uniquement des membres issus des partis politiques. Aucun acteur de la société civile n’y fera donc parti. Rappelons-nous que la précédente CENI était Tripartite (majorité présidentielle, opposition démocratique et société civile).
Le cadre national de dialogue politique est considéré comme important à la contribution de prise de décisions nationales des organisations des élections, alors que les lois passées ne l’ont pas pris en compte.
Pour le chef de file de l’opposition démocratique, le député Saleh Kebzabo, la société civile est partagée en branche proche de la majorité et de l’opposition donc elle a du mal à critiquer le processus électoral.
Selon les dispositions de cette loi, les membres de la CENI doivent prêter serment devant la cour suprême avant de prendre fonction.
