En raison de leurs vacances parlementaires, les conseillers nationaux de la transition ont autorisé ce 29 décembre 2023 le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 31 décembre au 31 janvier 2024.
Au Tchad, la deuxième session ordinaire s’est achevée ce vendredi 29 décembre 2023. A cet effet, les Conseillers nationaux seront en vacances parlementaires pendant une période d’un mois, allant du 30 décembre 2023 au 31 janvier 2024. Dans cet intervalle, les conseillers nationaux ont autorisés le gouvernement de prendre des ordonnances pour accomplir ses missions régaliennes.
En effet, la plénière d’adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 30 décembre 2023 au 31 janvier 2024, a été dirigé par la 2ème vice-présidente du Conseil National de Transition (CNT), Dr Khadidja Adoum Attimer. Le projet a été voté par 157 voix et 1 abstention. Ce projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer conformément aux dispositions des articles 40 et 74 de la Charte de Transition révisée et en considération de cette phase de transition cruciale, l’autorisation parlementaire s’avère nécessaire pour permettre au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de son programme politique pendant la période d’intersession afin de parvenir à l’ordre constitutionnel.
Notons que, cela évite un vide juridique au bon fonctionnement de l’Etat et permet d’assurer la continuité des services publics. Rappelons que, le présent projet de loi d’habilitation comprend dans ses dispositions, tous les principes relatifs à la périodicité, à l’étendue, à la limite et aux conditions de validité contenus dans la Charte.
