Le sujet a fait l’objet d’un projet de décret présenté par le ministre de l’économie hier 22 novembre, lors du Conseil de ministre qui s’est tenu en présence du Président Deby.
Selon le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Oumar Yaya Hissein le ministère de la justice et des droits humains a présenté au conseil un projet de décret portant nomination de deux notaires titulaires. « Après échange sur les dossiers des postulants, le conseil a déduit que les candidats répondent aux conditions d’accès à la profession et qu’ils peuvent valablement bénéficier de titres de notaires », annonce-t-il.
Le ministère de l’économie et de la planification du développement a soumis deux projets de décret, notamment la révision du décret no 041/PR/MPC/89 du 1er mars 1989 relatif à l’institution du protocole d’accord standard d’établissement des organisations non gouvernementales. « Ce décret, uniquement applicable aux Ong étrangères n’a pas connu d’évolution, ni de réajustement notable depuis son adoption. Il prend désormais en compte les Ong nationales, étrangères et humanitaires. Il intègre les préoccupations majeures des pouvoirs publics en donnant la possibilité au gouvernement de porter un regard sur les sources de financement des Ong étrangères et leurs documents administratifs et statutaires. Le projet prévoit également les sanctions éventuelles à prendre en cas de non-respect des dispositions prévues », ajoute-t-il.
Selon le porte-parole du gouvernement, ce 1er projet n’a pas rencontré d’abjection pour son adoption. « Le 2ème, portant statut des Ong a pour but de renforcer les pouvoirs régaliens de l’Etat en matière de suivi, de contrôle, de coordination et d’orientation des activités des Ong », note Oumar Yaya Hissein qui informe comme le 1er projet, celui-ci a été aussi adopté.
le conseil des ministres a enfin examiné et adopté le 4ème et dernier projet de décret du ministère de l’aménagement du territoire, du développement de l’habitat et de l’urbanisme relatif à l’affectation au profit du ministère en charge de sports d’un terrain d’une superficie de 33,76 hectares à Mandjafa, dans la commune du 7ème arrondissement de N’Djaména pour la construction du stade omnisport moderne de 30.000 places. « Cette construction du stade est un don du gouvernement de la République populaire de Chine d’un montant estimé à cinquante milliards de francs Cfa et permettra désormais au Tchad d’organiser de grandes manifestations sportives de niveau national et international », informe le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
