Par décret N°0037/PT/2024 du 29 janvier 2024, le président de transition, Mahamat Idriss Deby nomme, les membres du Conseil Constitutionnel.
Ils sont neuf membres du Conseil constitutionnel qui ont été nommés le 29 janvier 2024. Les mandats vont de 3 à 9 ans. Trois membres sont désignés pour un mandat de 9 ans, trois autres pour un mandat de 6 ans et les 3 derniers pour un mandat de 3 ans.
Le projet de loi portant fonctionnement du Conseil constitutionnel a été adopté le 25 janvier 2024 par le Conseil national de transition et promulgué le 29 janvier par le président de la république.
