Un décret rendu public ce jeudi 26 octobre 2023, fixe un moratoire de douze mois de suspension pour l’application de certaines dispositions du nouveau Code de la Route.
Les dispositions concernées par ce moratoire sont entre autres, celles relatives aux nouvelles dispositions du permis de conduire ;
- au sens giratoire au niveau des ronds-points:
- à l’interdiction du téléphone au volant et au guidon :
- à l’interdiction de conduire sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants et de médicaments;
- au port obligatoire de la ceinture de sécurité :
- au port obligatoire du casque de sécurité :
- à la limitation de vitesse en agglomérations et hors agglomérations;
- aux arrêts obligatoires aux aires de repos : à la protection du domaine public (routier et de l’environnement:
- aux infractions et (amendes et/ou pénalités).
Ce moratoire permet à l’administration en charge des transports, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des nouvelles mesures et de définir les stratégies de vulgarisation, en vue d’une meilleure appropriation des textes par les acteurs impliqués.
