L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 15 décembre, le projet de loi portant code de procédure civile, commerciale et sociale. Un important outil juridique pour le Tchad dans sa quête de mobilisation des fonds pour le développement. Bravo au Ministre de la Justice qui avait à ses côtés son collègue du Plan et sa collègue du Secrétariat Général du Gouvernement.
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5 septembre 2024
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3 septembre 2024
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Assemblée National : un projet de loi vient d’être adopté
L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 15 décembre, le projet de loi portant code de procédure civile, commerciale et sociale.…