Cours du conseil de ministre qui s’est tenu le 7 juin dernier, un projet d’ordonnance organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme a été adopté
Au titre du ministère de la justice et des droits humains, le conseil des ministres de ce jeudi 7 juin 2018 a adopté un projet d’ordonnance portant organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). « La politique de protection et de promotion des droits de l’homme est un enjeu de premier ordre pour le Tchad. Dans la perspective de conformité aux standards internationaux et de renforcer l’autonomie administrative et financière de l’institution, d’éliminer le nombre pléthorique de ses membres, d’alléger les procédures de saisines, d’élargir les domaines d’interventions, d’inclure les recommandations du conseil des droits de l’homme, le gouvernement avait déjà promulgué la loi 026/PM/PR portant réforme de la CNDH« , a déclaré Madeleine Alingué, porte-parole du gouvernement.
Selon elle, « la volonté du peuple tchadien veut aller plus loin ». Les recommandations du forum national inclusif consacrent une CNDH en tant qu’institution de la République. Le projet d’ordonnance est « un texte cohérent et exhaustif qui comprend 8 chapitres et 49 articles », a souligné Madeleine Alingué, dans un compte rendu du conseil des ministres. La CNDH sera composée de 11 membres à plein temps.
Établi comme une autorité administrative autonome, jouissant de l’autonomie financière, ses missions sont, entre autres : la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la formulation d’avis au gouvernement, l’harmonisation de la législation, et l’observation des élections.
