D’après le rapport de la Commission ad-hoc proposé ce 28 septembre, aucune disposition légale n’interdit aux autorités de transition de jouir de leurs droits civiques et politiques. « Toute autorité de transition qui désire faire acte de candidature aux fonctions électives doit simplement remplir les conditions fixées par la loi », déclare le rapporteur Dr. Robenate Jean Calvin.
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5 septembre 2024
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3 septembre 2024
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DNIS : d’après la Commission ad-hoc les membres de la transition sont éligibles
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