Tchad : le guichet unique des affaires foncières à nouveau opérationnel

La réouverture a été présidé le 21 décembre 2022, par Mahamat Assileck Halata, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’habitat…

La réouverture a été présidé le 21 décembre 2022, par Mahamat Assileck Halata, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’habitat et de l’urbanisme.

Le guichet unique des affaires foncière du Tchad avait été mis en place en 2012 pour sécuriser des documents fonciers.

 En 2021, le 10 septembre notamment, sur la page Facebook du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, un communiqué avait été posté, indiquant : « Nous informons le public que le Guichet Unique des Affaires Foncières (GUAF) est non fonctionnel en ce moment. De ce fait, aucun document ne peut être reçu manuellement. Nous nous excusons pour ce désagrément, le service reprendra bientôt. Nous comptons sur votre compréhension ».

Hier 21 décembre, l’initiative a été réouverte. « C’est dans la logique d’apporter les solutions les plus durables à cette problématique que le Gouvernement du Tchad a entrepris, dès 2010 un certain nombre de réformes, tant sur le plan législatif et règlementaire qu’organisationnel.  Dans le but de la sécurisation de l’accès à la propriété foncière », a relevé le ministre de l’Aménagement.

Le ministre d’État, secrétaire général à la Présidence de la République, Gali Ngoté Gatta a rappelé que le droit foncier est l’un des droits fondamentaux. « Se loger, s’habiller, manger, se déplacer et s’instruire sont les 5 droits fondamentaux que la vie d’un homme exige et que la famille au Tchad demande ».

« Il n’est pas concevable ayant obtenu une petite portion pour y vivre en tranquillité avec sa famille, on doit tous les jours parcourir le chemin, le distance de la justice pour mériter ces droits » souligne-t-il.

Par ces efforts, le système informatique de traitement en ligne des documents fonciers (GIRAF) est complètement restauré et opérationnel. Ce qui permet, à ce jour, la réouverture du Guichet Unique des Affaires foncières. Pour ce faire et en attendant sa migration en GIRAF3 d’ici février 2023, les fonctionnalités du système informatique ont été améliorées. Un audit informatique est en cours de finalisation et permettra d’assainir toutes les procédures de traitement des dossiers », a souligné le ministre Mahamat Assileck Halata.

Il relève que dès sa mise en production les heures qui suivent la réouverture, le traitement des dossiers sera endossé à un Numéro National d’Identification (NNI) de chaque propriétaire foncier afin de renforcer la sécurisation des documents et de la propriété foncière.

Cela permettra de poursuivre, grâce à l’expertise locale, l’amélioration applicative du logiciel et sa migration vers un Système d’Information Foncière (SIF) qui sera rapidement déployé dans les principales villes du pays.

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