Un projet d’ordonnance portant Charte des partis politiques au Tchad a été examiné lors d’n conseil ordinaire des ministres qui s’est tenu le 31 mai en présence du Président Deby.
Le compte rendu du Conseil Ordinaire des Ministres qui s’est tenu hier au Palais du peuple, fait état d’un projet d’ordonnance portant Charte des Partis Politiques inscrit à l’ordre du jour et porter à l’examen et adoption du Conseil. Il en ressort donc après adoption de ce projet, « est structuré en onze titres et soixante-huit articles. Il propose une représentation provinciale des partis politiques dans au moins 10 provinces dans un délai d’un an ; l’extension du délai de traitement des dossiers a six mois, établit l’âge de 30 ans minimum pour être dirigeant d’un parti politique et autorise la dissolution par le Ministre en charge de l’Administration du Territoire de tout parti n’ayant pas pris part à deux élections générales consécutives ».
Cet ordonnance toujours selon le compte rendu du conseil vise à « renforcer la démocratie et consolider un l’Etat de Droit au Tchad ». Les irrégularités dans l’organisation de la scène politique au Tchad ont été constatées lors du Forum National Inclusif. « Il n’est de secret pour personne que certains partis politiques se créent dans le seul but d’obtenir la subvention impartie par l’Etat aux fonctionnements des partis politiques », peut-on lire dans le compte rendu. Pour combattre se faire, « le Forum a recommandé une révision en profondeur des textes qui régissent et régulent la création et le fonctionnement des partis politiques ».
Trois autres projets d’ordonnance ont fait l’objet d’examen du conseil des ministres du 31 mai dernier. Il s’agit d’un projet d’Ordonnance déterminant les Principes Fondamentaux de l’Organisation administrative du Territoire de la République du Tchad ; d’un projet d’Ordonnance portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Corps de Police Judiciaire et d’un projet d’Ordonnance portant Amnistie des Atteintes à l’Intégrité de l’Etat.
