Deux projets d’ordonnance concernant ce secteur ont été discutés lors du conseil ordinaire des ministres qui a eu lieu le 31 mai dernier en Idriss Deby Itno.
La journée du 31 mai été une journée chargé pour les membres du gouvernement tchadien. Le conseil ordinaire des ministres a eu lieu ce jour. Et l’examen de quatre projets d’ordonnance était inscrit à l’ordre du jour. Deux d’entre eux portaient sur la justice et les droits humains.
Le premier à avoir requis l’attention des ministres portait sur les Attributions, organisation et fonctionnement du Corps de Police Judiciaire. Ce projet d’ordonnance est structuré sur quatre titres et treize articles.
Il « établit que les missions du Corps de Police Judiciaire sont de constater les infractions, rassembler les preuves, en rechercher les auteurs pour les mettre à la disposition des autorités judiciaires ; assurer le respect des lois et règlements et contribuer au maintien de l’ordre », peut-on lire dans le compte rendu de fin de travaux.
Le compte rendu de fin de travaux stipule que « le Corps de Police Judiciaire est mis à la disposition exclusive du Ministère en charge de la Justice. Coordonnée par une Direction Générale, le Corps de Police Judiciaire est dirigé par un officier de la Gendarmerie Nationale qui est assisté d’un officier supérieur de la Police Nationale ».
De l’amnistie
Le deuxième sujet à l’ordre du jour toujours en lien avec la justice et les droits de l’homme portait sur l’Amnistie des Atteintes à l’Intégrité de l’Etat. Ce projet d’ordonnance tire sa raison d’etre de la promesse du Chef de l’Etat d’amnistier les « tchadiens qui s’opposent par les armes aux institutions de l’Etat » lors du Forum National Inclusif.
Le projet bâtit sur six articles fixe « la période de l’amnistie de juin 1991 à la date de promulgation de la présente ordonnance, les infractions concernées sont celles prévues par le Titre I du Livre II de notre Code Pénal intitulé : les Atteintes à l’Intégrité de l’Etat ».
Il s’agit dont des infractions « de trahison, espionnage, atteinte à la Défense Nationale, présence irrégulière dans certains lieux, intelligence avec l’ennemi, d’autres actions nuisibles à la Défense Nationale, les atteintes à l’ordre constitutionnel, les atteintes contre les Institutions de l’Etat, des bandes armées, des mouvements insurrectionnels, du mercenariat ».
« Sont exclus du champ d’application du présent projet d’ordonnance : les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, la torture et les traitements inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles, l’utilisation, l’inscription ou l’enrôlement d’enfants et autres violences graves, massives et caractérisées des droits de l’Homme. Sont également exclus les infractions économiques et financières notamment les détournements de deniers publics, la corruption, la concussion et le blanchiment d’argent ».
Cette amnistie concerne tous les tchadiens résidents au Tchad ou à l’étranger ayant été condamnés ou non pour les infractions visées.
