Le Conseil national a examiné et adopté, le jeudi 23 novembre 2023, le projet de loi portant, amnistie générale pour les faits commis pendant les évènements octobre 2022.

Dans le cadre du processus de ‘’Réconciliation national’’ l’amnistie a été accordé à toutes les personnes impliquées dans les évènements du 20 octobre 2022, baptisé ‘’jeudi noir’’. Au moins 50 personnes avaient perdues la vie au cours des manifestations organisées par certains leaders de partis politiques et des organisations de la société civile, pour s’opposer aux autorités de transition. Les victimes, pour la plupart membres de la plateforme du parti politique Les Transformateurs et la plateforme de revendication avaient répondu à l’appel de leurs leaders.

Au cours des travaux de la onzième séance plénière de la deuxième session ordinaire 2023 du Conseil National de Transition ont adopté l’amnistie générale pour tous les faits commis. Ce sont les ministres de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits Humains, Mahamat Ahmat Alhabo et le ministre de la Réconciliation nationale et de la Cohésion Sociale, Abdramane Kooulamallah qui étaient étaient face aux Conseillers Nationaux dans le cadre de l’examen.

A l’issue du débat général de cette plénière, les Conseillers nationaux ont adopté le projet de loi avec 145 pour, 6 contre et 2 abstentions.