Le premier ministre a été désigné pour présider cette nouvelle institution chargée d’évaluer l’action de l’État et des collectivités.
Un décret du président de la République du 22 janvier 2025, crée le Conseil national de la décentralisation, en abrégé «CND ». Il s’agit d’après le texte, d’un organe est un organe d’orientation chargé du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation. Les prérogatives du conseil consisteront entre autres à, coordonner et harmoniser les actions du processus de la décentralisation ; suivre et évaluer les actions, les bonnes articulations et la mise en œuvre par les parties prenantes au processus et veiller au transfert effectif par l’état des dotations et diverses ressources aux collectivités autonomes. Le CND se chargera également de la commande des études sur l’adéquation entre les dotations octroyées aux collectivités autonomes et les compétences et les ressources transférées et déterminera graduellement l’exercice effectif des compétences transférées en lien avec les prérequis.
Le Conseil national de la décentralisation présidé par le premier ministre soumet au président de la République, le rapport annuel sur l’état de la décentralisation et le fonctionnement des services locaux.
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Le président du CND a le pouvoir d’inviter toute personne à participer aux travaux du Conseil, en fonction de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour. Son secrétariat permanent a pour missions d’assurer le secrétariat des réunions du Conseil ; mettre en état les dossiers à soumettre à l’examen du Conseil ; suivre et évaluer la mise en œuvre des directives du Conseil et préparer les rapports d’activités et les programmes d’action du Conseil et conserver les documents et archives du Conseil entre autres.
Le décret précise que le Conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son président. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents à soumettre à l’examen du Conseil doivent être adressées aux membres au moins quinze jours avant la date de la réunion.
