Tchad : compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2021

Il s’est tenu ce jour, jeudi 29 juillet 2021, un Conseil ordinaire des Ministres sous la Présidence du Président du Conseil Militaire de Transition, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Le compte rendu du porte-parole du gouvernement

Un seul point est inscrit à l’ordre du jour notamment :

– L’examen et la validation du projet de la feuille de route du Gouvernement de Transition

La démarche du Gouvernement dans la conduite de la transition s’est traduite par une feuille de route dynamique et respectant les délais de 18 mois conformément aux engagements forts pris par le Président du Conseil Militaire de Transition.

Pour mener à bien cette transition, le Gouvernement, sur la base des orientations stratégiques du Conseil Militaire de Transition, a élaboré une feuille de route du Gouvernement de Transition. Elle devra permettre de continuer d’assurer la défense, la sécurité du pays et renforcer la paix et l’unité nationale pour l’organisation d’un Dialogue National Inclusif devant déboucher sur des élections libres, transparentes, gage de paix et de stabilité.

Pour l’opérationnalisation de cette feuille de route du Gouvernement de Transition, trois (03) axes stratégiques sont retenus. Il s’agit de :

Axe 1 : Renforcement de la Sécurité et de la Défense ;

Axe 2 : Organisation du Dialogue National, Consolidation de la Paix et de l’Unité Nationale et ;

Axe 3 : Renforcement de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance.

Partant des actions recensées auprès des Institutions et Départements ministériels, il se dégage123 actions prévues dans le cadre de la Transition dont le coût de financements à rechercher sur le budget Etat et/ou auprès des Partenaires est de 841milliards et 29 millions de F CFA.

Les actions prévues à l’axe 1 portant sur la sécurité et la défense relèvent des activités ordinaires et continues de l’Etat mais essentielles pour celles liées à la transition dont l’organisation du Dialogue National Inclusif prévu à l’axe 2, le tout devant s’harmoniser avec l’axe 3 dont les actions combinées doivent conduire à la réforme du corpus juridique résultant des résolutions issues du Dialogue ainsi qu’à l’organisation d’un référendum constitutionnel et des élections générales libres et transparentes répondant aux aspirations légitimes du peuple tchadien.

Ces élections contribueront ainsi à la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie dans notre pays.

L’élaboration de la feuille de route du Gouvernement de Transition ne met essentiellement en évidence que des actions pour lesquelles des ressources additionnelles doivent être mobilisées et qui nécessitent des recherches de financement sans préjudice des autres chantiers de développement financés sur ressources propres et/ou auprès des partenaires, qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des Tchadiens.

Cette feuille de route est donc sous tendue par un programme indicatif prenant en compte les 18 mois impartis par la Charte de Transition et reflétant les engagements pris par le Conseil Militaire de Transition.

Ce programme se répartit comme suit :

  1. Elaboration et dépôt du rapport préparatoire du Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif (CODNI) pour compter du mois d’Aout à octobre 2021 ;
  2. Tenue du Dialogue National Inclusif (DNI) pour compter du mois de novembre à décembre 2021 ;
  3. Réforme de textes en application des résolutions du Dialogue National Inclusif et préparation des élections pour compter du mois de juin à septembre 2022.

La feuille de route soumise à l’attention du Conseil des Ministres a été adoptée.

Commencé à 10 heures, le Conseil a pris fin à 11 heures 20 minutes.

Tchad : le ministre de la communication fait le point du tout 1er conseil de ministre présidé par Mahamat Idriss Deby

Au terme du tout premier Conseil de ministre présidé le 06 mai 2021, par le président du CMT, le ministre de la Communication de transition, Abderaman Koulamallah fait le compte rendu

Le premier Conseil extraordinaire des ministres s’est tenu ce jeudi 6 Mai 2021, sous la présidence du Général des Corps d’armées Mahamat Idriss Déby, président du Conseil militaire de Transition, président du Conseil des ministres.

Deux points étaient inscrits à son ordre du jour : la présentation de nouveaux membres du Gouvernement au Président du Conseil militaire de transition et une communication du président du Conseil Militaire de transition.

Le Premier Ministre a, dans son mot introductif, déploré la date fatidique du 11 avril 2021 marquant l’incursion d’un groupe de terroristes en provenance de la Lybie dont l’objectif était de déstabiliser le pays, d’interrompre le processus électoral en cours dans le but de plonger le Tchad dans le chaos.

Avant de saluer la mémoire de notre regretté MARECHAL du Tchad, IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat qui dans sa quête permanente de défendre l’intégrité territoriale du Tchad face aux menaces terroristes a donné sa vie. Une minute de silence a été observée en mémoire de l’illustre disparu.

Il a aussi rappelé la circonstance particulièrement douloureuse et charnière de l’histoire de notre pays, face à la vacance du pouvoir et après désistement du Président de l’Assemblée Nationale ayant entrainé la création du Conseil Militaire de Transition, par quelques Hommes avec à leur tête le Général des Corps d’armées, MAHAMAT IDRISS DEBY, Président du Conseil Militaire de Transition, Chef de l’Etat, pour stabiliser la situation et ramener la quiétude sur le territoire national.

Il a remercié le Président du Conseil Militaire de Transition pour la confiance accordée à sa modeste personne pour conduire le Gouvernement de transition dont il mesure avec gravité le poids de la charge et l’immensité du sacrifice à consentir pour le Tchad à ce moment charnière de son histoire. Il a également félicité les membres du gouvernement pour le choix porté sur leurs personnes.

Il a rappelé que ce Gouvernement est le fruit d’une large consultation des forces politiques et sociales du pays. Il est composé de 40 membres dont 9 femmes. La mission de cette équipe est, aux côtés du Conseil Militaire de Transition, de rassembler les Tchadiens dans un élan de solidarité et d’unité pour la consolidation de la paix et de la stabilité. Il s’agit de la refondation d’un nouveau contrat social par un dialogue inclusif au terme duquel le peuple tchadien réconcilié avec lui-même, pourra choisir librement ses dirigeants par des élections libres et transparentes.

Le Premier Ministre de la Transition a insisté sur la solidarité gouvernementale qui est un impératif préalable au succès pour un Tchad uni, stable et en paix. La diversité d’opinion qui a prévalu dans la formation de ce gouvernement doit enrichir le travail gouvernemental. Elle ne doit cependant s’exprimer hors de la salle du Conseil que par une symphonie irréprochable.

Il a exhorté tous les membres du Gouvernement, par devant le Conseil Militaire de Transition, à taire tous calculs personnels, ambitions et égos, et privilégier l’intérêt suprême du peuple Tchadien. Ils doivent constituer une équipe gouvernementale soudée autour du Premier Ministre et avec lui, autour du Président du Conseil Militaire de Transition de manière solidaire et dans une discipline sans faille, point sur lequel il ne transigera pas.

Le Premier Ministre après avoir invité les membres du Gouvernement à se mettre au travail, a rassuré le Président du Conseil Militaire de Transition de pouvoir compter sur cette équipe composée de femmes et d’hommes de valeur, en pleine conscience des défis actuels de notre pays.

A la suite du premier ministre, le président du Conseil Militaire de Transition, s’adressant aux membres du gouvernement de transition, après les avoir félicités, a indiqué que la République a fait appel à eux, parmi tant d’autres Tchadiens compétents et pétris de valeurs intrinsèques, pour accomplir cette responsabilité historique au regard du contexte dans lequel évolue notre pays et des enjeux importants qui en découlent.

Personne n’aurait imaginé gérer une situation aussi exceptionnelle comme cette transition qui fait ses premiers pas. Ainsi donc, chacun de nous a l’obligation citoyenne de se mettre rapidement au travail pour la tenue des élections libres démocratiques et transparentes dans un environnement calme et paisible à l’issue de la période de 18 mois.

Le président du Conseil instruit le Gouvernement de cimenter en urgence le vivre ensemble mis à rude épreuve, consolider la paix, assurer la sécurité et garantir l’état de droit.

Aussi, souligne t-il l’urgence de créer rapidement les conditions de la tenue d’un dialogue national inclusif qui posera le socle de la réconciliation nationale et le futur de notre pays.

Compte tenu des impératifs qui s’affichent, une feuille de route claire et précise, déterminant les actions urgentes à mener doit être immédiatement élaborée et mis en œuvre et chaque membre du Gouvernement, au delà de ses missions régaliennes, doit avoir un tableau de bord contingent.

Le président du CMT indique qu’il n’y aura pas de temps de grâce. Les Tchadiens doivent sentir, à travers les faits, gestes et actes du Gouvernement que c’est une nouvelle culture de responsabilité qui s’instaure car ils aspirent à la paix, à la quiétude, à la stabilité et au bien être social.

Les membres du Gouvernement pour l’atteinte de tous ces objectifs, doivent faire montre de solidarité et de cohésion gouvernementale en évitant tous calculs politiciens et les intérêts personnels.

La diversité et la pluralité de sensibilité politiques qui caractérisent le Gouvernement, est une richesse et nous devons l’exploiter pour le bien être de nos populations.

Le Président du Conseil de transition a insisté sur l’impérieuse nécessité de la bonne gouvernance et de la gestion saine des ressources de l’Etat, le pays étant confronté à plusieurs chocs : économique, sécuritaire, sanitaire et humanitaire.

Il a souligné également l’importance de la justice sociale et de l’équité qui sont des aspirations fortes du peuple. Il a insisté sur la nécessité d’une bonne communication gouvernementale en évitant la rétention de l’information pour édifier efficacement l’opinion publique.

Tchad : premier Conseil des ministres depuis la mort d’Idriss Deby Itno

Il s’est tenu ce jeudi 6 mai 2021, au Palais présidentiel de N’Djamena, le tout premier Conseil de ministres depuis l’instauration du Conseil militaire de transition et la constitution d’un gouvernement de transition

Ce Conseil de ministres a été présidé par le nouvel homme fort du Tchad, le général de corps d’armées, Mahamat Deby Itno. Tous les 40 membres du gouvernement, recemment nommés sous proposition du Premier ministre de transition, Pahimi Padacké Albert ont pris part à ce rendez-vous.

A l’origine c’était une rencontre de prise de contact et de présentation des membres du gouvernement de transition. Toutefois certains sujets ayant trait à la stabilité du pays ont été effleurés. Les grandes orientations ont également été données par le chef du gouvernement de la transition.

C’est le tout premier Conseil de ministres depuis l’instauration du Conseil militaire de transition, depuis la mort d’Idriss Deby Itno suites aux blessures reçues au front face aux rebelles du FACT.

Justice et Droits Humains : de mesures en vue

Deux projets d’ordonnance concernant ce secteur ont été discutés lors du conseil ordinaire des ministres qui a eu lieu le 31 mai dernier en Idriss Deby Itno.

 

La journée du 31 mai été une journée chargé pour les membres du gouvernement tchadien. Le conseil ordinaire des ministres a eu lieu ce jour. Et l’examen de quatre projets d’ordonnance était inscrit à l’ordre du jour. Deux d’entre eux portaient sur la justice et les droits humains.

Le premier à avoir requis l’attention des ministres portait sur les Attributions, organisation et fonctionnement du Corps de Police Judiciaire. Ce projet d’ordonnance est structuré sur quatre titres et treize articles.

Il « établit que les missions du Corps de Police Judiciaire sont de constater les infractions, rassembler les preuves, en rechercher les auteurs pour les mettre à la disposition des autorités judiciaires ; assurer le respect des lois et règlements et contribuer au maintien de l’ordre », peut-on lire dans le compte rendu de fin de travaux.

Le compte rendu de fin de travaux stipule que « le Corps de Police Judiciaire est mis à la disposition exclusive du Ministère en charge de la Justice. Coordonnée par une Direction Générale, le Corps de Police Judiciaire est dirigé par un officier de la Gendarmerie Nationale qui est assisté d’un officier supérieur de la Police Nationale ».

De l’amnistie

Le deuxième sujet à l’ordre du jour toujours en lien avec la justice et les droits de l’homme portait sur l’Amnistie des Atteintes à l’Intégrité de l’Etat. Ce projet d’ordonnance tire sa raison d’etre de la promesse du Chef de l’Etat d’amnistier les « tchadiens qui s’opposent par les armes aux institutions de l’Etat » lors du Forum National Inclusif.

Le projet bâtit sur six articles fixe « la période de l’amnistie de juin 1991 à la date de promulgation de la présente ordonnance, les infractions concernées sont celles prévues par le Titre I du Livre II de notre Code Pénal intitulé : les Atteintes à l’Intégrité de l’Etat ».

Il s’agit dont des infractions « de trahison, espionnage, atteinte à la Défense Nationale, présence irrégulière dans certains lieux, intelligence avec l’ennemi, d’autres actions nuisibles à la Défense Nationale, les atteintes à l’ordre constitutionnel, les atteintes contre les Institutions de l’Etat, des bandes armées, des mouvements insurrectionnels, du mercenariat ».

« Sont exclus du champ d’application du présent projet d’ordonnance : les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, la torture et les traitements inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles, l’utilisation, l’inscription ou l’enrôlement d’enfants et autres violences graves, massives et caractérisées des droits de l’Homme. Sont également exclus les infractions économiques et financières notamment les détournements de deniers publics, la corruption, la concussion et le blanchiment d’argent ».

Cette amnistie concerne tous les tchadiens résidents au Tchad ou à l’étranger ayant été condamnés ou non pour les infractions visées.