Tchad : le ministre de la Justice interpelle les procureurs sur les décès récurrents des prévenus

Le ministre d’État, ministre de la Justice, Abderahim Biremé Hamid, a publié une circulaire le 25 juin 2024, appelant à une meilleure prise en charge des détenus.

 

Constatant les cas récurrents de décès des prévenus dans les cellules des brigades de gendarmerie, des commissariats de police ou dans les maisons d’arrêt sans que des rapports indiquant les causes et circonstances de ces décès ne soient élaborés, le ministre de la justice a rappelé à l’ordre. Abderahim Biremé Hamid a interpellé les procureurs généraux près les Cours d’Appel, les procureurs de la République et le coordonnateur général de la Police Judiciaire.

En plus des décès, le ministre relève des conditions insalubres et des gardes à vue prolongées, violant la durée légale.

« Les parquets d’instance sont instruits de contrôler de manière régulière les violons de leurs ressorts et de procéder à la libération des personnes illégalement détenues et engager toutes poursuites contre les auteurs de détention arbitraire conformément aux dispositions pertinentes du Code pénal. »

« Des rapports accompagnés des notices mensuelles devront dorénavant être transmis au ministère de la Justice chaque mois par les Parquets généraux prés les Cours d’appel sur la situation des personnes détenues dans les violons et les maisons d’arrêt avec une situation claire des prévenus et des condamnés », conclut la circulaire.