Ces entreprises ont été appelées à la barre hier 20 septembre dans le cadre du procès sur la coupure des réseaux sociaux observés dans le pays depuis plusieurs mois.
Tout a commencé le 21 aout dernier, lorsqu’un collectif d’avocats tchadiens décide de porter plainte contre les opérateurs de téléphonie mobile au Tchad. Il est question pour ces hommes de loi de faire pression sur les opérateurs de téléphonie mobile afin qu’ils donnent des comptent sur les raisons des coupures des réseaux sociaux observées dans le pays depuis le mois de mars.
Le 28 aout donc suite à leur plainte, deux avocats sont passés à la barre pour expliquer leurs récriminations. Après quoi, les avocats des deux principales compagnies de téléphonie mobile du Tchad ont également été convoqués.
Lors de leur audience, les avocats de Airtel et Tigo ont déclaré avoir reçu des injonctions de l’Autorité de régulation des télécommunications. Les deux sociétés affirment n’avoir fait qu’exécuter les ordres reçus. A son tour invité à se présenter devant la justice le 18 septembre, l’ARCEP n’a pas jugé nécessaire de présenter à la convocation.
« C’est l’Etat via son institution dénommée ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et postes) qui a donné des consignes dans le sens de la restriction de l’accès aux réseaux sociaux et des documents ont été produits », a déclaré Maître Frédéric Nanadjingué, membre du collectif des avocats.
« Il y a un cahier des charges signé entre Airtel, l’ARCEP et le ministère des Postes qui stipule que toutes les fois qu’il y aura une situation impliquant la sécurité nationale, Airtel est censée coopérer avec les hautes autorités et au besoin restreindre le réseau », a déclaré l’avocat d’Airtel.
Suite au refus de l’ARCEP de répondre à la convocation, le tribunal de grande instance de Ndjamena a décidé d’ordonner une présence forcée de l’institution. « C’est Airtel et Tigo qui ont sollicité du juge d’ordonner l’intervention forcée d’ARCEP puisque seule cette institution pourrait justifier les raisons de cette consigne »a expliqué Maître Frédéric Nanadjingué.