Tchad : le projet de loi portant statut particulier de N’Djaména adopté

Les conseillers nationaux ont examiné et adopté le 14 octobre 2024 le projet de loi portant statut particulier de la ville de N’Djamena.

Ce projet de texte a été proposé et défendu par le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat. Le projet de loi portant statut particulier de N’Djaména adopté a été approuvé, avec 152 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre. Il s’inscrit dans le cadre des recommandations issues du Dialogue national inclusif et souverain.

L’objectif de ce projet de loi est de revisiter les dispositions de la loi N°009/PR/2005 du 15 juillet 2005, portant statut particulier de la ville de N’Djamena, à l’effet de les adapter au contexte actuel. Des nouvelles dispositions ont été instituées pour renforcer les moyens d’action de la Commune de la ville de N’Djamena et les communes d’arrondissement, afin qu’elles puissent assurer une bonne gestion de leurs compétences.

Le service de communication du CNT rapporte que, durant le grand débat, les conseillers nationaux ont orienté leurs préoccupations sur le projet d’aménagement et du développement de la ville de N’Djamena, notamment sur la délimitation, l’intégration des nouveaux quartiers, d’où certains suggèrent la création d’autres communes, allant jusqu’à 15 arrondissements. Toutefois, ils ajoutent à leurs suggestions, l’amélioration de la ville en matière d’eau et d’électricité, le drainage des eaux de pluies et le curage des caniveaux pour la propriété de la ville, la gestion des marchés de référence et ceux des quartiers. Ils ont aussi évoqué la gestion des ressources par les responsables des communes.