Le Sénat a examiné et adopté, ce jeudi 09 juillet 2026, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 1er juillet au 31 août 2026.
Dans son rapport présenté devant la plénière, la Commission politique générale, lois et institutions a indiqué que le projet de loi est composé de quatre articles. L’article premier autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance durant la période indiquée ; l’article 2 définit le champ d’application de la loi conformément aux matières relevant de l’article 132 de la Constitution; l’article 3 fixe les modalités de transmission des ordonnances au Parlement pour ratification dès l’ouverture de la prochaine session ordinaire; sous peine de caducité ; tant dis que l’article 4 porte sur l’enregistrement, la publication et l’exécution de la présente loi comme loi de l’Etat.
Après la présentation du rapport de la commission, le président du Sénat a ouvert la discussion générale, permettant aux sénateurs d’échanger sur les différentes dispositions du texte soumis à leur appréciation. À l’issue des débats, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance a été adopté par 62 voix pour, 00 contre et 00abstention.
