Le Conseil national de transition a adopté, le lundi 26 avril 2022, le projet de loi portant sur le code d’organisation de la justice militaire au Tchad.

Il s’est ouvert le 26 avril 2022, la première session ordinaire du Conseil national de transition (CNT). A l’issue des assises de la première journée, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant sur le code d’organisation de la justice militaire au Tchad. Le projet défendu par les ministres de la Défense et de la Justice vise à, moderniser et professionnaliser l’armée dans son ensemble. Il a été adopté par 60 voix, 1 abstention et zéro contre et non votant

Dans les faits, ce projet de loi permettra de juger les militaires dans une juridiction spécifique. Ils auront également leur maison d’arrêt. Les conseillers nationaux ont évalué la tendance des militaires à porter atteinte à la sécurité et à la dignité humaine. L’idée d’instituer des textes juridiques sur le comportement et les activités de force de défense et de sécurité, émane du forum national inclusif de 2018.

Le document est composé de quatre livres, six titres, vingt-huit chapitres, trente-huit sections et six paragraphes, comprenant au total 313 articles.