L’annonce a été faite ce jeudi 2 octobre 2025, par le service de communication de l’institution.

La Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a annoncé avoir été saisie, le 1er septembre 2025, du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°006/PR/2025 du 5 août 2025 relative au secret bancaire en République du Tchad. Cette saisine est intervenue par le biais du soit-transmis N°252/AN/SG/DGSAL/DAAL/SC/2025.
Conformément à l’article 147 de la Constitution et à l’article 67.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Commission est désormais chargée d’examiner en profondeur le texte. Ses travaux aboutiront à l’élaboration d’un rapport qui sera présenté en séance plénière pour discussion et adoption.