Les deux chambres du parlement ont adopté le 25 septembre 2025, une résolution portant création d’une Commission spéciale mixte paritaire.
Ladite commission aura pour mission d’examiner la proposition de loi constitutionnelle relative à la révision technique de la Constitution promulguée le 29 décembre. Après le débat, les parlementaires ont voté en faveur de la création de cette commission mixte paritaire. Le résultat du scrutin a été de, Pour 220 ; Contre 13, Abstention 2.
La commission spéciale
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Le travail de la Commission spéciale vise également à, approfondir l’examen du texte, en vue d’un vote ultérieur du Congrès à la majorité des trois cinquièmes de ses membres.
La séance a été conduite par le président du congrès, Ali Kolotou Tchaïm, par ailleurs président de l’Assemblée nationale. Pour le SENAT : « Cette décision marque une étape importante dans le renforcement des institutions et la consolidation de l’État de droit. »
