Un décret du président de transition, Mahamat Idriss Deby du 18 janvier 2023, fixe des indemnités mensuelles pour les magistrats.
Il s’agit entre autres, des indemnités de logement, pour tous les magistrats, fixées à 125.000 FCFA. Les indemnités de communication, pour le président de Cour d’Appel et Procureur général : 80.000 FCFA. Pour le conseiller à la Cour d’ Appel et le substitut du Procureur Général : 50.000 FCFA. Et l’indemnité du président du Tribunal et Procureur de la République, à 40.000 FCFA.
L’indemnité du Juge d’Instruction, juge au Siège, Substitut du Procureur de la République et Juge de Paix est de 30.000 FCFA.
Les indemnités de sujétions et de risques sont de 400.000 FCFA pour Président de Cour d’Appel et Procureur Général et 250.000 FCFA; pour le conseiller à la Cour d’Appel et substitut du Procureur Général. Et 200.000 FCFA pour le président du Tribunal et Procureur de la République. Et à 150.000FCFA pour le Juge d’Instruction, juge au Siège, Substitut du Procureur de la République et Juge de Paix.
Les indemnités d’eau et d’électricité sont fixées à 100.000 FCFA pour le résident de Cour d’Appel et Procureur Général. Pour le conseiller à la Cour d’Appel et substitut du Procureur Général : 75.000 FCFA; et 50.000 FCFA pour le résident du Tribunal et de la République : 50.000 FCFA. Et enfin, 35.000 F CFA Juge de Paix/Siège/Substitut du Procureur de la République.
