Par décret N°1166/PR/2024 du 23 octobre 2024, est promulguée la Loi N°022/CNT/2024 du 14 octobre 2024 portant statut particulier de la Ville de N’Djaména.

Ce projet de texte a été proposé et défendu par le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat le 14 octobre aux conseillers nationaux. Le projet de loi portant statut particulier de N’Djaména adopté a été approuvé, avec 152 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre. Il s’inscrit dans le cadre des recommandations issues du Dialogue national inclusif et souverain.

L’objectif de ce projet de loi est de revisiter les dispositions de la loi N°009/PR/2005 du 15 juillet 2005, portant statut particulier de la ville de N’Djamena, à l’effet de les adapter au contexte actuel. Des nouvelles dispositions ont été instituées pour renforcer les moyens d’action de la Commune de la ville de N’Djamena et les communes d’arrondissement, afin qu’elles puissent assurer une bonne gestion de leurs compétences.

Tchad : le projet de loi portant statut particulier de N’Djaména adopté