Tchad : la Cour des Comptes en bonne ligne pour prendre le contrôle de subventions de santé

La Cour des comptes et des représentants du Fonds mondial ont discuté ce 30 avril du Projet d’Appui à la surveillance des Subventions liées aux Initiatives Mondiales en matière de Santé en Afrique Subsaharienne (PASSIMS).

Une initiative pilote visant à former des auditeurs locaux afin de remplacer progressivement les cabinets d’expertise internationaux. L’accent a été mis sur l’indépendance institutionnelle et l’utilisation des subventions du Fonds Mondial. À terme, cette collaboration ambitionne de faire de la Cour des comptes du Tchad l’unique organe de contrôle externe des ressources allouées à la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. Cette transition traduit une volonté partagée de professionnaliser la gestion financière locale tout en maximisant l’impact sur la santé des populations.

L’objectif principal est de confier dans les prochaines années, totalement l’audit des subventions du Fonds Mondial aux institutions nationales, pour renforcer la transparence et assurer la pérennité des investissements. Et pour le Tchad, Les objectifs stratégiques sont entre autres, le renforcement des capacités des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC).

La séance s’est tenue en présence du procureur général près la Cour des comptes, le président de la Chambre du Contrôle et d’Audit, le chef de mission d’Audit à l’UGP du ministère de la Santé Publique et de la Prévention.

Tchad : la présidente de la Cour des Comptes attendue au 25e Congrès de l’INCOSAI

Brahim Mahamat Itno représente le Tchad au Congrès international des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques. La présidente de la Cour des Comptes a quitté N’Djaména ce 24 octobre pour l’Egypte.

L’annonce a été faite par Halima Allamine Djimet, secrétaire général adjointe de l’institution à travers un communiqué. Dans la ville égyptienne de Charm el-Cheikh, la Présidente de la Cour des Comptes prendra part au 25ème Congrès international des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (XXVe INCOSAI).

Cette rencontre est organisée conjointement par la Cour des Comptes de la République Arabe d’Egypte et de l’INTOSAI. La Présidente de la Cour des Comptes est accompagnée par une forte délégation.

 

Tchad : rentrée judiciaire de la Cour des comptes

La Cour des comptes, a tenu le 6 octobre, sa rentrée judiciaire 2025-2025, au cours d’une audience solennelle délocalisée dans la salle des conférences du ministère des Affaires étrangères.

 

Placée sous le thème :« La Cour des comptes face aux défis de la bonne gouvernance : Transparence, redevabilité, et lutte contre la corruption », La Cour dit réaffirmer son rôle central dans le renforcement de la bonne gouvernance, de la transparence, de la redevabilité et de la lutte contre la corruption. « Cette rentrée marque une nouvelle étape dans l’histoire de notre Institution, garante de la gestion saine et rigoureuse des finances publiques. »

Au rang de ses engagements pour cette nouvelle année judiciaire, la Cour des Comptes s’engage à, consolider son indépendance et son efficacité ; renforcer ses capacités techniques et institutionnelles ; multiplier les audits et contrôler dans les secteurs stratégiques.  Egalement, poursuivre la coopération nationale et internationale pour promouvoir les meilleurs pratiques de gouvernance.

Pour la Cour, cette rentrée judiciaire incarne la détermination à rester un acteur majeur dans la construction d’un État de droit fort, responsable et transparent, au service du peuple tchadien.

Tchad : 11 membres de la Cour des Comptes prêtent serment

L’audience solennelle de prestation de serment a été ouverte par le premier président de la Cour Suprême, Samir Adam Annour, le 10 juin 2024.

 

Le président Mahamat Idriss Deby et son premier ministre, Allah Maye Halina étaient présents au palais Toumai, à la prestation de serment de, onze nouveaux membres de la Cour des Comptes et deux Contrôleurs Généraux de l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption. Les récipiendaires ont prononcé ces paroles : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect des lois  et de garder le secret des délibérations ».

Il s’agit notamment de Mahamat Asballah Agri, Diane Pofinet, Zenaba Mahamat Ahmat Choukou, Ahmat Tahir Ahmat, Korom Acyl Dagache, Fathimat Alzahra Hicham, Toungade Hassan Adoum Bakhit, Hassan Hamit Dabou, Tata Mahamat Zène, Madani née Haoua Mahamout Oumar et Ndintamnan Paningar ainsi que les deux contrôleurs généraux de l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption,  Youssouf Tom et Oumar Ardja Tidy ontprêté serment.Ils ont respectivement été nommés le 06 mars et 15 mai 2024.

A cette audience solennelle de prestation de serment, c’est le premier président de la Cour Suprême, Samir Adam Annour, qui a ordonné la lecture des actes de nomination par le greffier en chef, Tog-Yealla Nodjitoloum.  Ensuite la première avocate générale de la Cour Suprême, Fatimé Zenaba Koulro-Bézo , a pris la parole pour ses réquisitions aux fins de prestation de serment. Elle a engagé chacune et chacun des récipiendaires, à peser avec rigueur chacun des mots contenus dans le serment et de s’acquitter de ses tâches avec humilité.

Tchad : le projet de loi portant règles de procédure devant la Cour des comptes adopté

Le projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour des comptes a été adopté le 26 février 2024 par les conseillers nationaux.

Le texte a été défendu à l’Hémicycle de l’Assemblée national par le ministre secrétaire générale du gouvernement, chargée de la promotion du bilinguisme dans l’Administration et des relations avec les grandes institutions, Ramatou Mahamat Houtouin. C’était au cours de cinquième séance plénière de la première session ordinaire en cours.

La ministre a expliqué que, la Cour des comptes, à l’instar d’autres institutions consacrées par la Constitution du 17 décembre 2024, a un rôle majeur à jouer en matière d’enracinement et de renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. « Plus haute juridiction en matière de contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des finances publiques, elle est un véritable outil d’assainissement des finances publiques et de sauvegarde du patrimoine de l’Etat. »

A l’issue de la discussion générale, les conseillers nationaux ont largement voté en faveur du projet de loi organique. Avec 149 voix; 1 abstention et 0 contre.