Tchad : deux hommes arrêtés pour tentative de corruption sur les agents de l’IGE

Les agents de l’Inspection général d’Etat ont dénoncé ce mardi 10 novembres, deux hommes d’une entreprise qui auraient essayé de les corrompre en proposant la somme de 90 millions de FCFA

Deux responsables de l’entreprise chinoise Greatwell drilling ont été arrêtés pour tentative de corruption sur les agents de l’IGE. Ils auraient tenté de proposer la somme de 90 millions de FCFA pour faire oublier une affaire de fraude fiscale estimé à neuf milliards de FCFA. Les prétendus corrupteurs auraient proposé ce montant pour être tiré d’affaire. Malheureusement, ils ont été confrontés à deux agents ont décliné l’offre et dénoncer les auteurs, qui ont par la suite été arrêtés. Ces hommes ont été présentés à la presse ce jour.

En effet, l’IGE après investigation a constaté que l’entreprise Greatwell drilling, spécialisée dans l’exploitation du pétrole au Tchad doit la somme neuf milliards de FCFA au Tchad dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale. Cette multinationale exerce au Tchad depuis sept ans, elle est arrivée en 2020. Sachant qu’elle pourra tomber sous le coup de la justice a essayé d : « acheter », le personnel de l’IGE

Les deux prétendus corrupteurs sont un tchadien et un chinois. Les deux hommes ont été mis en garde à vue.

Tchad : l’IGE suspend le directeur général adjoint des Douanes

Djerambete Justin, directeur général adjoint (DGA) des Douanes a été suspendu le 26 août dernier par l’Inspection général d’Etat (IGE). Il lui est interdit de quitter la capitale sans signaler

L’information a été rendue publique grâce à la note de l’Inspecteur d’Etat Abakar Moussa, par ailleurs chef de mission de contrôle et de vérification des opérations douanières. Le document fait état de « manquement grave » et « entraves »  manifestées au contrôle d’Etat dans le cadre de leur mission.

Le directeur général adjoint de la Douane est tenu de se mettre à la disposition de la mission jusqu’à la fin des travaux d’investigation. Il est précisé que tout déplacement à l’extérieur de la ville doit être signalé.

 

Tchad : l’ancien ministre du pétrole est en garde à vue

Il a été interpellé dans la matinée du mardi 2 septembre par les forces de l’ordre, suite à une plainte de l’Inspection Général d’Etat (IGE). Il a passé sa première nuit dans les locaux de la police

L’ancien ministre du pétrole et de l’énergie, Djerassem Le Bemadjiel est en garde à vue depuis hier. Il a été entendu à la coordination de la police judiciaire, apprend-on de source policière. Cette audition fait suite à une plainte de l’Inspection général d’Etat, l’accusant de : « détournement de derniers publics, atteinte à la fortune publique, enrichissement illicite »

Les faits qui lui sont reprochés se rapportent aux années 2015-2016, quand il était en fonction. Il pourrait être transmis ce jour au parquet. Il reviendra au procureur de décider de son maintien ou son placement sous dépôt. Toutefois, il a été confié que du fait de son statut d’ancien ministre, son dossier sera traité par la Cour suprême.

Tchad : le contrôle physique des enseignants n’avance pas

Les enseignants se plaignent de devoir attendre des heures avant d’être reçus. Et afin d’être certains de passer à la caisse, ils sont obligés de faire des sacrifices.

 

C’est au début de ce mois d’aout que l’Inspection générale d’Etat (IGE) a lancé le contrôle physique des enseignants tchadiens. Celui-ci s’adresse uniquement aux  pédagogues travaillant à N’Djamena. Et il a pour but de connaître le nombre exact des fonctionnaires tchadiens.

Seulement les choses ne sont pas faciles pour ces enseignants venus toucher leurs salaires du mois de juillet. L’opération se déroule à un « rythme insupportable ». Les enseignants se plaignent de la lenteur de l’équipe du recensement. «  Ils font semblant de traîner pour augmenter les jours du recensement et profiter du prime »,  nous confie Marie Yoguerna, à l’école annexe d’Ardep-Djoumal.

Le recensement se fait dans trois centres : le Building de Moursal qui abrite le ministère de l’Education nationale, l’Ecole du centre et le Lycée féminin d’Amriguébé. Et pour arriver à se faire recenser, les enseignants sont obligés de se lever au premier chant du coq pour se rendre dans ces centres. Certains ont même élu domicile avec leurs moustiquaires sur les sites afin d’être les premiers à être recensés et percevoir leurs salaires  du mois de juillet 2018.

Le plus surprenant est que plusieurs fonctionnaires, bien qu’ayant satisfait à l’exigence de se faire recenser, n’ont pas pu entrer en possession de leurs salaires.

Selon l’IGE, le recensement ne concerne que la commune de N’Djamena. Une affirmation qui a semé la confusion dans les têtes des enseignants des provinces alignés sur la liste de N’Djamena et qui, jusque-là n’ont pas perçu leurs salaires du mois de juillet 2018.

Le recensement se poursuit dans les centres retenus à cet effet mais la moitié des enseignants concernés n’est pas encore recensée. En attendant la fin, leur calvaire continue sous les intempéries.

Tchad : Les patrons se disent harceler par l’IGE

Ils ont tenu une Assemblée générale extraordinaire après le blocage des comptes bancaires de cinq entreprises sur ordre du procureur de la République.

 

Le conseil national du patronat tchadien (CNPT) a tenu une assemblée générale extraordinaire ce mardi 31 juillet 2018 suite au blocage provisoire des comptes bancaires de cinq entreprises. Les patrons demandent une clarification de la mission de l’IGE.

Suite aux réquisitions spéciales de blocage provisoire des comptes bancaires de cinq entreprises signées par le procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de N’Djamena, à la demande de l’inspection Générale d’Etat les membres du conseil national du patronat tchadien n’ont pas caché leurs préoccupations. « S’agissant de l’avis de mise en recouvrement contestés et rejetés par les entreprises et après plusieurs échanges sur harcèlement exercé par l’IGE perturbant leur bon fonctionnement, nous prenons à témoin l’opinion nationale et internationale sur les conséquences inéluctables qui en découleront par rapport à l’approvisionnement et partant la production des biens et services », prévient le communiqué signé par le président du CNPT, Bichara Doudoua.

L’organisation des patrons estime qu’il est urgent de clarifier la mission dévolue à l’IGE pour permettre aux entreprises et aux investisseurs de savoir qui de la direction générale des impôts, la direction des douanes et droits indirects ou l’inspection générale d’Etat est leur interlocuteur attitré.

« Ce recadrage est imparable pour sauvegarder l’accalmie déjà précaire de l’environnement des affaires», assure-t-il. Le conseil estime que le risque d’une perturbation avec des effets réels sur la croissance économique à travers une baisse drastique des recettes fiscales, la compression des salariés et la fermeture des entreprises sous traitement est évident.

Tchad : les comptes de cinq entreprises bloqués

C’est par un réquisitoire spécial que le procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de N’Djamena  en a donné l’ordre aux banques.

 

Selon le document dont Le Pays  a eu connaissance, le procureur demande aux huit banques où se trouvent les comptes de ces entreprises de « bloquer provisoirement tous les comptes bancaires (courant, de crédit, d’épargne, des brasseries du Tchad, la Manufacture des cigarettes du Tchad, Millicom Tchad (Tigo), la société de manutention du Tchad et la société nationale du ciment ».

Ce blocage intervient après une mission de contrôle de l’Ige au sein de ces entreprises. Au terme de la mission, des avis de mise en recouvrement de plusieurs milliards ont été délivrés. Mais les entreprises contestent ces amendes et ont demandé l’arbitrage du chef de l’Etat.

Selon Youssouf Tom, le procureur qui a ordonné ce blocage « Ces mesures conservatoires peuvent être levées d’office par l’Inspection générale d’Etat (IGE) après vérification de la régularité de la situation de chaque société contrôlée ». L’homme de loi explique que l’objectif de tout ceci est de permettre à l’Inspection générale « de recouvrer les montants des avis de mise en recouvrement ».

Face à l’urgence, le Conseil national du patronat tchadien (CNPT) a tenu une réunion le 31 juillet. Celui-ci a relevé « ses craintes notamment sur les conséquences inéluctables qui en découleront par rapport à la production des biens et services concernant les avis de mise en recouvrement (AMR) que rejettent les entreprises ».

C’est dans le but d’améliorer ses recettes hors pétrole que le gouvernement tchadien a initié ces contrôles. Il est donc question pour l’Etat de réformer l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP).

Le secrétaire général du ministère des Finances et du Budget,  Abdoulaye Bahar Bachar explique que « les exonérations accordées dans le cadre des conventions souscrites par le Tchad, n’ont pas produit les effets escomptés ; leur impact n’a été bénéfique qu’aux riches, ce qui est contraire aux attentes du gouvernement ».

Un article de Xinhua nos apprend qu’ « au cours d’une réunion nationale sur l’évaluation des dépenses fiscales et la réforme de l’IRPP, tenue fin mars dernier dans la capitale tchadienne (à laquelle ont participé des fiscalistes venus du Cameroun, du Gabon, du Congo, du Maroc, et du Sénégal), l’exploitation des 37 conventions en vigueur au Tchad a donné un manque à gagner de plus de 43 milliards de francs CFA pour différents impôts en ce qui concerne la Direction générale des impôts, et d’un montant de plus de 100 milliards de francs CFA pour les TVA au niveau du cordon douanier. Les deux régies ont, pour ce travail d’échantillonnage, révélé une bagatelle de plus de 150 milliards de francs CFA de manque à gagner ».