Ce lundi 29 décembre 2025, le Sénat à sa 13ème séance plénière a examiné et adopté à l’unanimité le projet de ratification de l’ordonnance du 13 janvier 2025, qui accorde l’amnistie générale à Mahamat Zene Bada.
La séance était présidée par le président du Sénat, Haroun Kaabadi, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Youssuf Tom, ainsi que de la ministre secrétaire générale du gouvernement, Ramatou Mahamat , accompagnée de son équipe.
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Au cours des débats, le ministre de la Justice a exposé les motivations et les enjeux liés à ce projet de ratification. À l’issue des échanges, le projet de loi n°001/PR/2025 a été adopté par 61 voix pour, aucune voix contre et 4 abstentions.
