Tchad : véhicules réformés, le gouvernement fixe le délai de la conformité administrative

Le secrétariat général du gouvernement, à travers une note, rappelle qu’un véhicule réformé devient une propriété privée et doit obligatoirement…

Le secrétariat général du gouvernement, à travers une note, rappelle qu’un véhicule réformé devient une propriété privée et doit obligatoirement faire l’objet d’une ré-immatriculation dans la série civile.

La ministre secrétariat général du gouvernement, Ramatou Mahamat Houtin constate, avec regret que des véhicules administratifs déjà reformés continuent à circuler allégrement avec les plaques minéralogiques de l’Administration publique. « Cette tendance n’obéit à aucune orthodoxie administrative », déclare-t-elle.

Par conséquent, le SGG accorde un délai d’un mois aux acquéreurs de régler leur situation. Passé ce délai, le gouvernement se verra dans l’obligation de transmettre la liste des véhicules réformés à la direction générale de la police. Et les véhicules saisis feront l’objet du retour aux domaines de l’Etat.

Les membres du gouvernement et les présidents des grandes institutions sont appelés à faire large diffusion.

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