Étiquette : Commission ad-hoc

Tchad : création d’une commission ad hoc chargée du recensement des biens de l’ex IGE

Posted on by Pierre Tahingam

Le président du Conseil militaire de transition, à travers un arrêté signé le 2 décembre 2022, crée une commission ad hoc chargée du recensement des biens de l’ex-Inspection générale d’État.

Les missions de cette commission sont entre autres, de faire l’inventaire exhaustif de tous les biens mobiliers, immobiliers, les équipements et moyens roulants ; dresser la liste complète des différentes catégories du personnel ; faire la situation des dossiers en contentieux ; faire la situation des missions en cours ; faire la situation exacte des ressources financières et des créances ; faire des recommandations et des propositions relatives à la réaffectation ou à la liquidation des différentes catégories des ressources inventoriées conformément aux orientations et directives.

Le secrétaire général adjoint du gouvernement est désignée pour présider ladite commission.
Rappelons que l’Inspection générale d’État a été dissoute 21 octobre 2022 par un décret.

Tchad : les Etats-Unis n’apprécient pas le rapport de la commission ad hoc

Posted on by Pierre Tahingam

Suite au rapport de la commission ad hoc du Dialogue national inclusif et souverain publié le 28 septembre dernier, les Etats-Unis se disent très préoccupés.

Le rapport de la commission ad hoc ne cesse d’être au cœur des polémiques. Cette fois, c’est l’ambassade des Etats-Unis, qui désapprouvent le rapport. Lequel prévoit que les membres du Conseil militaire de transition, présentent  leurs candidatures aux élections post-transition. La commission est aussi favorable à une prolongation de la période de transition de 24 mois et un élargissement du mandat du conseil de transition.

Face à cette situation, les Etats-Unis indiquent : « Nous avons l’intention de suivre de près le débat. Nous avons fait part de nos préoccupations à la direction du Conseil militaire de transition, partageant notre évaluation selon laquelle les recommandations de la commission constituent un monopole du pouvoir au sein de l’exécutif en place qui, s’il était adopté, mettrait en péril la transition démocratique promise au peuple tchadien. »

Les États-Unis réaffirment leur soutien aux principes énoncés dans le communiqué de mai 2021 du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, réitéré le 19 septembre 2022, qui appelle les membres du Conseil militaire de transition à respecter leur engagement de ne pas participer aux futures élections.

Ils en appellent enfin, à une transition inclusive, pacifique et rapide vers un gouvernement démocratique et dirigé par des civils.

Tchad-présidentielle : la Commission ad-hoc favorable à la candidature de Mahamat Idriss Deby

Posted on by Pierre Tahingam

D’après la Commission ad hoc mise en place par le présidium, aucune disposition n’empêche le président de la junte, Mahamat Idriss Deby à se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Le rapport de la Commission ad hoc a été proposé ce 28 septembre au Dialogue national inclusif et souverain. Il est clairement expliqué que rien n’empêche les gestionnaires de la transition de se présenter à des postes électifs après la transition.

Aucune disposition légale n’interdit aux autorités de transition de jouir de leurs droits civiques et politiques d’après ladite commission. « Toute autorité de transition qui désire faire acte de candidature aux fonctions électives doit simplement remplir les conditions fixées par la loi », déclare le rapporteur de ladite commission, Dr Robenate Jean Calvin

Quant à l’autre question qui agite la toile, la commission ad hoc propose un référendum pour permettre au peuple de choisir la forme de l’État

Le rapport demande le prolongement de la durée de la transition pour 24 mois. Elle propose également le changement de l’appellation, président du Conseil militaire de transition pour président de la transition. Ce qui implique la suppression du Conseil militaire de transition.

Le rapport de la Commission ad hoc demande d’augmenter le nombre de conseillers nationaux de à 187.