Étiquette : deux projets de loi

Tchad : l’Assemblée adopte deux projets loi présentés par le ministre Limane Mahamat

Posted on by Pierre Tahingam

Les travaux qui se tiennent ce lundi 8 décembre 2025 sont dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kouloutou Tchaïmi.

Les députés examinent à l’Assemblée nationale deux projets de lois. Notamment, le projet de loi portant ratification de l’ordonance N°001/PT/2024 du 31 janvier 2024, portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles et le projet de loi portant ratification de l’ordonance N°006/PT/2024 du 31 janvier 2024 portant modification de l’Ordonance N°007/PT/2023 du 1er août 2023, portant création d’une Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC).

Ces deux projets de lois sont défendus par le ministre d’État, ministre de l’administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat  et la ministre secrétaire générale du gouvernement chargée de la promotion du bilinguisme dans l’Administration et des relations avec les grandes institutions, Ramatou Mahamat Houtouin.

 

Tchad : adoption de deux projets de loi relatif sur la réforme judiciaire

Posted on by Pierre Tahingam

Au cours de la plénière du 13 octobre 2025, conduite par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, les deux projets de loi ont été adoptés par un vote de 158 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Les deux projets de loi portent sur le code judiciaire et le code de procédure pénale. Le premier projet vise à réformer le Code de l’organisation judiciaire afin de pallier les insuffisances constatées dans la gestion des dossiers, notamment fonciers. Il vise à, renforcer l’efficacité de la justice et simplifier les procédures et de garantir l’accès à la justice pour tous les citoyens. Le deuxième projet de loi concerne la modification de l’article 282 du Code de procédure pénale pour encadrer la garde à vue et protéger les droits de la défense. Lors de la discussion générale, les représentants nationaux ont exprimé quelques préoccupations relatives aux failles du système judiciaire liées à ces deux projets de loi.

Ils ont souligné la nécessité de renforcer le système judiciaire pour garantir une justice équitable et efficace. Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Youssouf Tom, a répondu aux préoccupations de la représentation nationale en affirmant que ces deux projets de loi sont porteurs d’une réforme majeure du système judiciaire tchadien. Il a rassuré que le gouvernement est déterminé à relever les défis et à trouver des solutions pour garantir une justice équitable et efficace pour tous les citoyens.