Tchad : mandat de dépôt de l’ancien maire de N’Djamena, son avocat s’exclame!

Arrêté et mis à garde à vue le 25 juillet dernier à la police judiciaire, Saleh Abdel Aziz Damane, ancien maire de N’Djamena a été placé sous mandat de dépôt ce lundi 27 juillet par le parquet. Son avocat estime que la procédure est injuste et veut demander une mise en liberté provisoire

Saleh Abdel Aziz Damane, ancien maire de la ville de N’Djamena a été placé sous mandat de dépôt par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de N’Djamena ce lundi après 3jours de garde à vue. Son avocat, maitre Alain Kagombé estime que c’est une chasse à l’homme. D’après lui, les faits reprochés à son client ne sont pas suffisants pour le mettre sous mandat de dépôt, surtout qu’il faut décongestionner les maisons d’arrêts à cause de la pandémie de la maladie à coronavirus.

L’avocat explique que l’Inspection général d’Etat a dans un premier temps accusé son client de dépassement budgétaire, ce qui selon lui n’est pas une infraction. Ensuite beaucoup d’autres infractions ont été citées. Mais, indique l’avocat de la défense, les faits retenus par le parquet contre son client sont entre autres: « le détournement de derniers publics, l’abus de fonction, corruption en rapport avec les marchés publics », faits prévus et punis par les articles 215, 210 et 195 du code pénal, précisé le défenseur du maire.

Me  Alain Kagombé apprend que le dossier de son client a été orienté au 2e cabinet d’instruction, c’est là-bas que « la bataille va commencer » annonce-t-il. L’avocat pense qu’ : «il y’a quelqu’un qui a un malheur plaisir » à voir son client placé sous mandat de dépôt. « Nous allons démonter pièce par pièce, toutes les infractions qui lui sont injustement reprochés et la justice fera le reste », assure l’avocat.

Pour rappel Abdel Aziz Damane avait été relevé de ses fonctions à la tête de la commune de N’Djamena le 30 juin dernier. Il était reproché des faits de « manquement grave.

Tchad : deux journalistes accusés de diffamation

Martin Inoua Doulguet et Abderaman Koyom, respectivement directeurs de publication du journal Salam Info et Le Moustik sont déférés ce 16 août à la maison d’arrêt de N’Djamena.

La nouvelle est tombée, Martin Inoua Doulguet et Abderaman Koyom sont inculpés pour diffamation. Ils ont été convoqués par le procureur de la République ce matin du 16 août 2019.  Les deux directeurs de publication se sont présentés et le parquet les a notifié qu’ils ont diffamé une ancienne ministre.

Ils seraient aussi tombés sous le coup de la loi de la cybercriminalité.

Tchad : le gouvernement et la Cour d’appel maintiennent la décision sur la restriction des réseaux sociaux

Le dernier verdict sur la censure des réseaux sociaux au Tchad est tombé ce jeudi 28 mars. La Cour d’appel confirme la décision prononcée par le tribunal de N’Djamena, le 04 octobre dernier, pour le maintien de la restriction des réseaux sociaux au Tchad.

La levée de la restriction des réseaux sociaux au Tchad n’est pas pour aujourd’hui. La cour d’appel vient de confirmer la décision du tribunal de N’Djamena. Une décision qui rejette la requête des deux avocats demandant la levée de la censure des réseaux sociaux en République du Tchad.

L’arrêt a été rendu ce matin du 28 mars au parquet de N’Djamena. Une décision qui n’a pas satisfait les deux avocats. Selon eux, ils vont saisir la commission des droits de l’Homme des Nations-Unies, pour contraindre les autorités tchadiennes à lever cette restriction.

En effet, les plaignants ont usé de toutes les voies de recours nationales. Ils ont porté plainte le 15 aout 2018 et ont fait appel le 4 octobre 2018. Le hasard a fait que la cour d’appel rend son verdict le 28 mars, date marquant la censure des réseaux sociaux.

 

Tchad : les présumés auteurs de violence sur Achta Abakar traînés au parquet de N’Djamena

Concrètement, il s’agit de trois officiers de la Garde nationale et nomade du Tchad (GNNT).

Le parquet de grande instance de N’Djamena a présenté jeudi, les auteurs des coups de fouets sur une femme dans un village dans la province du Lac Tchad à la presse. En effet, il s’agit du lieutenant-colonel Mahamat Haroun, de l’Adjudant Djetoloum Mendjino Bienvenu et du sergent Barka Djekaoussem Dandionadji.

Selon le premier substitut du procureur de la République près le tribunal de Grande instance de N’Djamena, Nedeou Tebdeou Gérard, une information judiciaire est ouverte contre le lieutenant Babikir Souleymane qui n’est pas encore appréhendé.

https://www.journaldutchad.com/faits-divers-les-bourreaux-dachta-abakar-identifies-par-les-autorites-judiciaires/

C’est sur plainte de l’association Voix de la femme qui a reçu l’assentiment de la partie civile d’Achta Abakar, la victime, que la justice s’est saisie de l’affaire. L’affaire était pendante au parquet de Bol chef-lieu de la province du Lac. « Pour une bonne administration de la justice, une requête  a été prise pour envoyer l’affaire à N’Djamena et convier au cabinet du premier substitut du tribunal de grande instance de N’Djamena », a précisé le substitut du procureur lors de la présentation des présumés coupables.

Les trois présumés auteurs des coups de fouets sont déférés à la maison d’arrêt de N’Djamena en attendant leur procès. Les trois militaires sont inculpés pour des actes de torture, séquestration et coups et blessures volontaires. Pour le premier substitut du procureur de la république “ Ce sont des agissements qui tombent sur les coups de la loi”. Il promet qu’ils répondront de leurs actes pour servir d’exemple aux autres.

Tchad : les rebelles de l’UFR entre les mains de la justice, devront répondre pour « terrorisme »

Les 250 éléments de l’Union des Forces de la Résistance (UFR) faits prisonniers lors de l’offensive de la semaine dernière sont confiés à la justice. C’est ce qu’annoncent les autorités qui indiquent cependant qu’ils ne seront pas jugés par un tribunal militaire, mais devront répondre pour « terrorisme ».

Selon les sources judiciaires, le parquet de Ndjamena a été saisi et une procédure judiciaire pour terrorisme sera ouverte contre les prisonniers et leurs commanditaires. En effet, les éléments du mouvement rebelle, rassemblés à Amdjarass, dans le nord-est du Tchad, ont été menottés et transportés pendant le week-end au bagne de Koro Toro, en plein désert tchadien. C’est là qu’ils attendront les enquêteurs qui viendront les interroger dans le cadre de l’enquête ouverte sur la tentative de renversement du régime, stoppée par les avions de combat tchadiens et français la semaine dernière.

Les mêmes sources révèlent que les insurgés passeront devant un tribunal civil, quand bien même ils ont été interpellés sur un théâtre d’opérations militaires. « Ce sont des terroristes et nous allons les soumettre à la législation existante », précisent nos sources.

La loi portant sur la lutte contre le terrorisme, adoptée au plus fort des attaques de Boko Haram, fait du procureur de la République du tribunal de Ndjamena l’autorité de poursuite pour tout acte de terrorisme commis sur le territoire national.