L’Autorité indépendante de lutte contre la corruption (L’AILC) invite les institutions étatiques au respect des directives liées au respect des procédures de passation et d’exécution de la commande publique.
Dans sa circulaire du 6 janvier 2026, le contrôleur général de l’AILC, Ousmane Abderamane Djolgoro insiste sur le ferme respect des dispositions du Code des marchés publics et les textes subséquents. Il révèle que les missions de contrôle menées par son institution ont mis en évidence des manquements graves et récurrents dans la gestion de la commande publique au sein des départements ministériels, des établissements publics et des collectivités autonomes.
L’organe de lutte contre la corruption, relève entre autres, l’inexistence de plans annuels de passation de marchés publics, l’absence d’appel d’offres malgré l’atteinte des seuils réglementaires, ainsi que le non-respect des seuils de passation et d’approbation prévus par les textes en vigueur. À cela s’ajoute : « des pratiques de surfacturation, des paiements effectués sans service fait, la multiplication d’avenants sans justification ou au-delà des seuils », souligne le contrôleur général.
L’AILC déplore également, des cas de fractionnement artificiel de marchés destinés à éluder les procédures légales, le recours injustifié à l’entente directe ou à la consultation restreinte, l’existence de conflits d’intérêts et de pratiques de favoritisme, l’utilisation abusive de procédures dérogatoires, ainsi que le non-enregistrement des marchés auprès des structures compétentes.
Le contrôleur général rappelle fermement que l’ensemble de ces pratiques constitue : « une violation caractérisée du cadre juridique de la commande publique et expose les finances publiques à des risques élevés de gaspillage et de détournement. » Elles portent atteinte aux principes fondamentaux de légalité, de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance qui régissent les marchés publics, précise-t-il.
L’AILC prévient que toute violation des dispositions des textes relatifs au Code des marchés publics fera l’objet de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, sans préjudice des poursuites administratives, disciplinaires, civiles ou pénales qui pourraient être engagées en fonction de la gravité des faits constatés.
