Un nouveau dispositif réglementaire est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018 dans la zone. Un séminaire visant explication s’est tenu en début de semaine à Yaoundé.
«Règles de constitution, activités autorisées, agréments et modifications de situation » ; « Gouvernement d’entreprise, contrôle interne et supervision » ; « traitement des créances et activité des commissaires aux comptes ».
C’est à travers ces trois thèmes que la Commission bancaire d’Afrique centrale (COBAC) a décidé de vulgariser le nouveau dispositif règlementaire d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC. Le règlement en question, adopté par le comité des ministres de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) en septembre 2017, et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Le séminaire de diffusion s’est donc tenu le 26 juin à Yaoundé, en présence des acteurs venus de tous les pays de la sous-région, sous la présidence d’Abbas Mahamat Tolli, avec sa double casquette de gouverneur de la BEAC et président de la COBAC. Le règlement ainsi vulgarisé, est adapté, selon le président de la COBAC, à l’évolution du secteur de la microfinance dans la sous-région qui totalise 700 établissements, toutes catégories confondues.
Ce texte prend notamment en compte les enjeux liés aux conditions d’accès à la profession, à l’organisation de l’activité, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, entre autres. Il faut dire que ce règlement, qui vient modifier celui adopté en 2012 comporte une douzaine d’innovations principales que la majorité des acteurs applaudissent. Parmi ces innovations, on peut citer la nouvelle organisation des établissements de microfinance en réseau obligatoire pour l’activité de la première catégorie.
« Cette disposition est à l’avantage de ces structures qui peuvent ainsi être soutenues par les autres en cas de soucis », explique le responsable d’un EMF, qui précise même si cette disposition existait déjà, beaucoup évoluaient encore de façon indépendante. « Si ces EMF ne souhaitent pas intégrer les réseaux existants, ils peuvent se mettre à cinq pour en créer », indique notre source.
D’ailleurs l’autre innovation porte sur la révision des formes juridiques des EMF. Elle ne considère plus que les coopératives pour les EMF de première catégorie, et les sociétés anonymes pour les établissements de 2e et 3e catégories. Le capital social minimum pour cesdeux dernières catégories a également été revu.
Il passe de 100 à 300 millions de F pour la 2e catégorie, et de 50 à 150 millions de F pour la 3e catégorie. Des dispositions qui, pour les experts, devraient décourager les aventuriers du secteur. Toutefois, les acteurs déjà en activité disposent de 24 mois pour se conformer au nouveau dispositif.
