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Session criminelle de la Cour d’appel : 75 dossiers sur la table

Posted on by Florine Mouano

Ces dossiers seront traités prioritairement au cours de la session criminelle de la cour d’appel qui s’est ouverte lundi 27 janvier, à N’Djamena.

Quarante-cinq (45) dossiers relatifs au viols, sept (07) dossiers sur les assassinats, neuf (09) dossiers sont liés à des associations de malfaiteurs, un dossier de vol aggravé, et un dossier d’infraction liée au terrorisme. C’est l’ensemble des affaires inscrites au cours de la session criminelle de la cour d’appel qui se tiendra jusqu’au 14 février 2020.

Ces assisses sont organisées par le ministère de la justice chargé des droits humains travers la phase II du Projet d’Appui à la justice au Tchad.

Sur les 75 dossiers, 45 concernant les viols «  seront traités en priorité avec une attention particulière », c’est du moins ce qu’a précisé le procureur général, Mouhtar Abdelhakim Doutoum.

Tchad : le gouvernement et la Cour d’appel maintiennent la décision sur la restriction des réseaux sociaux

Posted on by Florine Mouano

Le dernier verdict sur la censure des réseaux sociaux au Tchad est tombé ce jeudi 28 mars. La Cour d’appel confirme la décision prononcée par le tribunal de N’Djamena, le 04 octobre dernier, pour le maintien de la restriction des réseaux sociaux au Tchad.

La levée de la restriction des réseaux sociaux au Tchad n’est pas pour aujourd’hui. La cour d’appel vient de confirmer la décision du tribunal de N’Djamena. Une décision qui rejette la requête des deux avocats demandant la levée de la censure des réseaux sociaux en République du Tchad.

L’arrêt a été rendu ce matin du 28 mars au parquet de N’Djamena. Une décision qui n’a pas satisfait les deux avocats. Selon eux, ils vont saisir la commission des droits de l’Homme des Nations-Unies, pour contraindre les autorités tchadiennes à lever cette restriction.

En effet, les plaignants ont usé de toutes les voies de recours nationales. Ils ont porté plainte le 15 aout 2018 et ont fait appel le 4 octobre 2018. Le hasard a fait que la cour d’appel rend son verdict le 28 mars, date marquant la censure des réseaux sociaux.

 

Tchad : 16 affaires de viols inscrites à la session criminelle

Posted on by Amine Mahamat

La session s’est ouverte hier 03 décembre à la cour d’appel de N’Djamena. Il s’agit de la cinquième session depuis le début de l’année.

 

La session criminelle de la cour d’appel de N’Djamena s’est ouverte ce lundi 3 décembre à N’Djamena. Plusieurs dossiers ont été examinés au cours de cette 5ème session, dont 16 affaires de viols, deux cas d’assassinats, deux affaires d’associations de malfaiteurs, deux dossiers de participation à un mouvement insurrectionnel, un cas de meurtre, un cas de détournement de mineur et un cas d’enlèvement d’enfant.

A l’ouverture, le président de la cour d’appel de N’Djamena a demandé au procureur général près la cour d’appel de N’Djamena de prononcer son allocution

« La présente session criminelle permet ainsi d’apporter une pierre à l’édifice de la justice et de la lutte contre l’impunité, notamment dans les cas de violences faites aux femmes et aux filles », a expliqué le procureur général près la cour d’appel, Moukhtar Abdelhakim Doutoum.

Le leader du Front populaire pour le renouveau (FPR), Baba Laddé, accusé de plusieurs chefs d’accusation et incarcéré depuis plusieurs mois, doit être présenté aujourd’hui devant la justice.