L’accord a été paraphé hier 08 aout entre le consortium Opic Africa et le système de transport de TOTCO.
Au terme d’un décret signé ce mercredi 8 août 2018, le projet de raccordement du pipeline du consortium Opic Africa au système de transport de TOTCO a été approuvé. Le projet avait fait l’objet d’un débat le 14 juillet dernier en conseil des ministres.
Un second décret approuve le projet de consortium d’exploitation et d’entretien du pipeline reliant le champ d’oryx dans le bassin de Doba (Logone oriental) au point de raccordement du système de transport de TOTCO, situé au PK 20-629, en aval du PS1 de Komé.
Les droits conférés au consortium dont Opic Africa (y compris tout droit de transport) peuvent être transférés ou nantis suivant les modalités prévues par la convention. Le décret précise les modalités d’application de la convention, l’affectation des terrains, ainsi que les différents droits (occupation, jouissance pour l’exploitation, droit de libre accès au terrain et à toute installation du pipeline, droit de couper les arbres pour réaliser les travaux d’entretiens, les droits d’entreprendre les travaux nécessaires à la construction ou à l’entretien du pipeline, le droit d’utiliser les eaux souterraines ou les eaux de surfaces, y compris les chutes d’eaux et les sous-sols non exploités, le droit d’utiliser toutes les infrastructures conformément à la règlementation en vigueur).
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