D’après le rapport de la Commission ad-hoc proposé ce 28 septembre, aucune disposition légale n’interdit aux autorités de transition de jouir de leurs droits civiques et politiques. « Toute autorité de transition qui désire faire acte de candidature aux fonctions électives doit simplement remplir les conditions fixées par la loi », déclare le rapporteur Dr. Robenate Jean Calvin.