Tchad : le gouvernement révise la loi sur la protection de l’environnement

Le ministre de l’Environnement, Mahamat Abdelkerim Hanno a lancé le 8 août 2023, les travaux de validation de l’avant-projet de révision de la loi définissant les principes généraux de la protection de l’environnement.

L’objectif recherché à travers cet atelier est double. Il s’agit de procéder à la finalisation du Draft de l’avant-projet de la Loi N° 14/PR/98 révisée définissant les principes généraux de la protection de l’Environnement en y intégrant les observations faites à l’atelier de pré-validation et procéder aussi à sa validation nationale.

Selon Adoum Hassan, conseiller Juridique du ministre de l’Environnement et par ailleurs président du comité de révision de la Loi N° 14/PR/98 révisée définissant les principes généraux de la protection de l’Environnement, le Gouvernement a mis en place un cadre juridique pour la protection de l’environnement en vue d’honorer ses engagements internationaux. C’est ainsi que des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement ont été élaborés, adoptés et mis en application parmi lesquels la Loi 14/PR/98 du 17 août 1998 qui fait l’objet de cet atelier d’aujourd’hui.

Le Chef du département de l’Environnement a signifié que durant sa mise en application, cette loi a jeté la base d’une gestion durable de l’environnement et sa protection contre toutes formes de dégradation afin de sauvegarder et valoriser les ressources naturelles et d’améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. « Malgré les efforts, l’environnement continue encore de subir des atteintes de toutes parts, liées notamment à une multiplication des activités de production et de transformation à la pression démographique », déplore le ministre de l’Environnement Mahamat Abdelkerim Hanno.

Le ministre a également indiqué qu’avec l’émergence de nouvelles problématiques liées d’une part à la gestion des ressources naturelles (la coupe abusive d’arbres, le braconnage, les pollutions diverses, la dégradation des terres) et d’autre part aux changements climatiques (la sècheresse, l’érosion éolienne et hydrique), des insuffisances ont été constatées, car élaborée et adoptée dans un contexte lointain, celle-ci se révèle inadaptées et en déphasage avec les réalités actuelles. « C’est pourquoi, sa révision est devenue un impératif en vue de mettre en place un nouveau dispositif juridique plus efficace pour la protection de l’environnement », explique-t-il.

La révision de cette Loi précise le chef du département de l’environnement est en parfaite adéquation avec la vision du Président de la République Mahamat Idriss Deby Itno qui accorde une place de choix à la protection de l’environnement dans le cadre des conclusions issues du Dialogue National Inclusif et Souverain.

Source : ministère de l’Environnement.

Tchad : la société civile dénonce l’accaparement des terres

Le sujet concerne l’accaparement des terres et le non-respect des principes fondamentaux pour la protection de l’environnement.

 

La plateforme citoyenne composée des ONG et organisations Ngaoubourandi, la coopérative agrosylvopastorale et halieutique, l’alliance des coopératives et mutuelles du Tchad et d’autres partenaires appellent le gouvernement à renoncer à cette manière de faire tout en effectuant une étude d’impact environnementale et de mettre la population au cœur de tout le processus avant qu’il ne soit trop tard.

La plateforme entend mener un combat sans merci contre OLAM/ARISE et ses acolytes en s’inspirant d’autres mouvements citoyens africains qui ont porté plainte contre les entreprises comme Glencore, Dangutler, Gupta devant les juridictions internationales pour pratique de corruption avérée et dont ils ont réussi à leur faire payer des dommages et intérêts.

« On ne peut pas se lever à cause de l’autorité de l’Etat et attribuer des terres appartenant aux paysans à une multinationale car ce sont les actifs dont disposent ces populations et celles-ci ne seront pas prêts à céder leurs portions », dénonce la plateforme citoyenne.

« Plus de 30 mille hectares de terre seront pris des producteurs alors qu’il est nécessaire d’organiser ces derniers en coopératives afin d’augmenter leurs revenus et partant améliorer leurs conditions de vie malheureusement, l’Etat, avec la complicité de certaines personnes tapis dans l’ombre, veulent accaparer aux pauvres producteurs leurs parcelles sans que ceux-ci ne soient informés de quoique ce soit », dénonce Madjidongarti Dominique, secrétaire général de la coopérative agrosylvopastorale et halieutique de Moundou.