Tchad : annulation de l’accord concernant la réparation civile de Koumra

Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation demande au gouverneur de la province du Mandoul, d’annuler l’accord…

Annulation de l'accord sur la réparation civile à Koumra

Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation demande au gouverneur de la province du Mandoul, d’annuler l’accord sur la réparation civile adopté à Koumra le 15 octobre 2021.

Dans une note adressée à Mme le gouverneur du Mandoul ce vendredi, le ministre de l’Administration, Mahamat Bechir Cherif, exige l’annulation de l’accord de Koumra sur la réparation civile.

« Suite à votre fiche N°004/PCMT/PMT/MATD/PMDL/DC/2021 du 20 Octobre 2021 relative à l’accord concernant la réparation civile, intervenu entre les représentants des chefs traditionnels et des leaders religieux en date du 15 Octobre 2021 à Koumra, je porte à votre connaissance qu’au regard de la réglementation des textes en vigueur en la matière, ledit accord est annulé dans tous ses effets. », écrit le ministre.

L’accord dit de Koumra a suscité de nombreuses controverses. Il a été adopté par les chefs traditionnels et coutumiers de la circonscription. Il prévoit des peines à appliquer aux personnes reconnues coupables des infractions graves. Notamment l’homicide volontaire, fixé à 1,5 million Fcfa et l’accident de la circulation et divers à 1 millions de Francs. Pour les deux cas, Une avance de 200.000 Fcfa devait être versée pour les dépenses occasionnées pour les obsèques du défunt. Le reliquat sera verse à la date convenue.

L’accord a suscité l’indignation de certains hommes politiques, des organisations de la société civile et de l’Ordre des avocats du Tchad. Tous se sont levés pour exiger l’annulation de l’accord dit de, réparation civile ou « Dia ».