Le gouvernement a adopté jeudi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la modification de la récente loi n° 033 du 22 juillet 2019 portant Code électoral. Le texte a été proposé par le ministère de l’Administration du territoire et des Collectivités locales décentralisées.
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30 avril 2024
30 avril 2024
Le gouvernement approuve de nouvelles modifications du Code électoral
Le gouvernement a adopté jeudi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la modification de la récente…