Tchad : trois avocats interpellent les opérateurs de télécoms sur la mauvaise qualité du service

Les avocats, Me Nanadigué Frédérick, Me Ndilyam Mouadjimtog et Me Daïnonet Jouhinet Frédéric interpellent les opérateurs de téléphonie mobile. Le trio a fait une communication le 08 mars 2022, pour dénoncer la qualité de servi d’Airtel Tchad et Moov Africa.

C’est en qualité de consommateurs que les trois avocats ont organisé un point de presse, relatif au caractère défectueux de la connexion internet et aux appels et SMS. Les avocats Me Nanadigué Frédérick, Me Ndilyam Mouadjimtog et Me Daïnonet Jouhinet Frédéric se sont accrochés sur les textes de la république, notamment la loi portant protection du consommateur pour mettre en demeure, Airtel Tchad et Moov Africa. Ils demandent aux deux compagnies de revoir la qualité des services dans un délai d’une semaine.

Les avocats laissent entendre que cette décision fait suite, à un constat de la défectuosité de la qualité de la connexion internet de la part de Airtel et Moov Africa Tchad, depuis la prétendue réduction du coût de la connexion. « Soit les forfaits souscrits se dissipent aussitôt après souscription, soit la connexion est quasi inexistante empêchant tout téléchargement de document ou vidéos jusqu’à l’épuisement des données mobiles », regrettent-ils.

Le pire depuis bientôt une semaine, c’est la qualité des appels sur le réseau Airtel devenue exécrable. « Les appels sont coupés aussitôt lancés ou soit la notification du non enregistrement du numéro appelé ou encore des bruits de la communication qui oblige à la couper purement et simplement », relèves les avocats-consommateurs desdits produits.

« C’est dictature d’escroquerie », a clamé, Me Daïnonet Jouhinet Frédéric. Pour lui, c’est de connivence avec les autorités étatiques que ces opérateurs font subir les consommateurs.

Me Fréderic Dieudonné : « Nous espérons que le juge va prendre une décision à la mesure de la gravité de la situation »

Le procès opposant deux avocats tchadiens aux opérateurs de téléphonie mobile pour la restauration des réseaux sociaux dans le pays s’est ouvert hier 03 octobre.

 

Lors de la première audience, le président du Tribunal a demandé la comparution forcée de l’ARCEP. C’est ce qui a été fait. Quel est votre sentiment quant à l’issue de ce procès ?

Lors de ce procès, comme le juge avait ordonné la fois dernière l’intervention forcée d’ARCEP et de l’Etat tchadien, effectivement ARCEP est arrivé à ce procès en voulant faire comprendre que l’ordre de couper les réseaux sociaux émaneraient du ministère de la sécurité publique qui lui aurait enjoint d’enjoindre à son tour à Tigo et Airtel de couper les réseaux sociaux surtout les réseaux dans certaines à l’Est, vers Abéché.

Nous avons fait comprendre clairement que cet acte était manifestement illégal, compte tenu du fait que c’est l’ARCEP qui a enjoint à ces compagnies, alors que le cahier de charge dit le contraire. D’autre part, ce que nous avons véritablement comme sensation et nous espérons que notre impression serra la même.

Pensez-vous que le juge prendra une décision favorable aux consommateurs tchadiens ?

Le juge a compris les enjeux de la chose, parce qu’il ne s’agit pas seulement de nous en tant que citoyens, mais de tous les consommateurs. Nous espérons que le juge va prendre une décision à la mesure de la gravité de la situation que subissent les consommateurs tchadiens par rapport à ces restrictions injustifiées.

La préservation de l’ordre public n’est-elle pas une raison suffisante pour justifier ces interdictions ?

Nous ne sommes pas en période de trouble ou de conflit. Nous ne comprenons pas pourquoi de telles mesures émaneraient de l’autorité. Ça ne se justifie pas à la situation dans laquelle nous vivons, parce qu’il n’y a pas de troubler, de menace. Donc, nous ne voyons pas pourquoi cela pourrait porter atteinte à la sécurité intérieure. Cela n’a jamais été justifié par Airtel, ni par Tigo, ni par l’ARCEP.

L’avocat de l’un des opérateurs a déclaré devant le président du Tribunal que vous n’êtes pas des abonnés à leurs services. Quelle est votre réaction ?

Justement, nous avons répondu à cette question devant le Tribunal, en disant que la qualité d’abonné, c’est reconnaître la qualité de consommateur. Il faut se rapporter aux dispositions de la loi 005/PR/2015 portant protection des consommateurs en République du Tchad. Nous, nous sommes des consommateurs. Nous achetons des crédits que nous consommons. Nous avons des cartes Sim. Nous ne passons pas par d’autres moyens que les installations mises en place pour pouvoir communiquer. Nous consommons chez eux les crédits que nous achetons auprès d’eux.

En outre, les campagnes d’identification qui ont été instaurées et imposées par ces deux opérateurs de téléphonies mobiles font que nous figurons dans les registres des abonnés de ces sociétés de téléphonie mobile. Nous détenons des cartes Sim produites et mises sur les marchés, à la disposition des populations consommatrices. De ce fait, notre qualité de consommateurs nous permet d’ester en justice. Notre qualité de consommateurs de crédits de téléphonie mobile est indéniable et indiscutable.

Tchad: les sociétés de téléphonie mobile s’expliquent sur la coupure des réseaux sociaux

Ces entreprises ont été appelées à la barre hier 20 septembre dans le cadre du procès sur la coupure des réseaux sociaux observés dans le pays depuis plusieurs mois.

 

Tout a commencé le 21 aout dernier, lorsqu’un collectif d’avocats tchadiens décide de porter plainte contre les opérateurs de téléphonie mobile au Tchad. Il est question pour ces hommes de loi de faire pression sur les opérateurs de téléphonie mobile afin qu’ils donnent des comptent sur les raisons des coupures des réseaux sociaux observées dans le pays depuis le mois de mars.

Le 28 aout donc suite à leur plainte, deux avocats sont passés à la barre pour expliquer leurs récriminations. Après quoi, les avocats des deux principales compagnies de téléphonie mobile du Tchad ont également été convoqués.

Lors de leur audience, les avocats de Airtel et Tigo ont déclaré avoir reçu des injonctions de l’Autorité de régulation des télécommunications. Les deux sociétés affirment n’avoir fait qu’exécuter les ordres reçus. A son tour invité à se présenter devant la justice le 18 septembre, l’ARCEP n’a pas jugé nécessaire de présenter à la convocation.

« C’est l’Etat via son institution dénommée ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et postes) qui a donné des consignes dans le sens de la restriction de l’accès aux réseaux sociaux et des documents ont été produits », a déclaré Maître Frédéric Nanadjingué, membre du collectif des avocats.

« Il y a un cahier des charges signé entre Airtel, l’ARCEP et le ministère des Postes qui stipule que toutes les fois qu’il y aura une situation impliquant la sécurité nationale, Airtel est censée coopérer avec les hautes autorités et au besoin restreindre le réseau », a déclaré l’avocat d’Airtel.

Suite au refus de l’ARCEP de répondre à la convocation, le tribunal de grande instance de Ndjamena a décidé d’ordonner une présence forcée de l’institution. « C’est Airtel et Tigo qui ont sollicité du juge d’ordonner l’intervention forcée d’ARCEP puisque seule cette institution pourrait justifier les raisons de cette consigne »a expliqué Maître Frédéric Nanadjingué.

 

 

 

Tchad : ENASTIC et Airtel pour la formation des jeunes

Un accord a été signé entre l’école et la société le 12 juillet dernier. Celui-ci a pour but d’approfondir la formation des étudiants de l’ENASTIC

 

L’école nationale supérieure des TIC et la compagnie de téléphonie mobile Airtel ont signé un accord de partenariat ce 12 juillet 2018 au siège de ladite école. Ce sont les directeurs des deux institutions, Djibril Tobe de Airtel et Dr Idriss Saleh Bachar de ENASTIC qui ont apposé leurs signatures au bas de l’accord. C’est un accord de cinq pages avec 11 chapitres.

Les deux parties s’engagent à organiser conjointement les périodes de formation en entreprise; assurer par tous les moyens la qualité pédagogique des stages; s’informer et analyser les évolutions des métiers et des formations au regard du marché de l’emploi; proposer des formations professionnelles adaptées aux évolutions économiques, technologiques, juridiques et organisationnelles; étudier en commun et en fonction des besoins exprimés les ouvertures de cycle professionnel et les compléments de formation à apporter à ceux existants.

Cette convention a pour objet de définir un cadre de référence de partenariat dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’insertion professionnelle des étudiants de l’ENASTIC. Les programmes de formation seront mis en place selon les besoins de Airtel Tchad.

Airtel Tchad apportera son concours aux actions d’information sur ses métiers à l’ENASTIC par une contribution aux diverses opérations d’information (forum des métiers des TIC, opération “portes ouvertes” semaine école entreprise), l’accueil des étudiants de l’ENASTIC en son sein. Airtel informera en cas de besoin l’ENASTIC des perspectives d’emploi dans son secteur, notamment sur les métiers, le niveau de diplômes, la mobilité, les critères de recrutement, les conditions de travail, etc. Elle favorisera l’accueil des étudiants en son sein pour le stage professionnel.

Les signataires renforcent leur coopération technique et financière notamment par les dotations en équipement et appui à la recherche. Les dotations en équipements et l’appui à la recherche faites par le partenaire seront utilisées dans des conditions précises par avenant.

La convention entre Airtel et l’ENASTIC a une durée de deux ans renouvelables.