Ladite commission sera pilotée par l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires. Au total 11 personnes composent cette commission.
A travers un arrêté du 28 juillet 2023, le premier ministre de transition, Saleh Kebzabo, met en place une commission chargée de contrôler et vérifier les dossiers administratifs des magistrats tchadiens.
Sa mission consistera entre autres à, vérifier les diplômes, les arrêtés d’intégration, de reversement et de détachement des magistrats. Également Identifier les procédures irrégulière et de présenter un rapport complet à la fin de sa mission.
La commission dispose d’un délai de 3 mois pour déposer son rapport.
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