Étiquette : Conseil national de transition

Tchad : le projet de loi portant statut particulier de N’Djaména adopté

Posted on by Pierre Tahingam

Les conseillers nationaux ont examiné et adopté le 14 octobre 2024 le projet de loi portant statut particulier de la ville de N’Djamena.

Ce projet de texte a été proposé et défendu par le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat. Le projet de loi portant statut particulier de N’Djaména adopté a été approuvé, avec 152 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre. Il s’inscrit dans le cadre des recommandations issues du Dialogue national inclusif et souverain.

L’objectif de ce projet de loi est de revisiter les dispositions de la loi N°009/PR/2005 du 15 juillet 2005, portant statut particulier de la ville de N’Djamena, à l’effet de les adapter au contexte actuel. Des nouvelles dispositions ont été instituées pour renforcer les moyens d’action de la Commune de la ville de N’Djamena et les communes d’arrondissement, afin qu’elles puissent assurer une bonne gestion de leurs compétences.

Le service de communication du CNT rapporte que, durant le grand débat, les conseillers nationaux ont orienté leurs préoccupations sur le projet d’aménagement et du développement de la ville de N’Djamena, notamment sur la délimitation, l’intégration des nouveaux quartiers, d’où certains suggèrent la création d’autres communes, allant jusqu’à 15 arrondissements. Toutefois, ils ajoutent à leurs suggestions, l’amélioration de la ville en matière d’eau et d’électricité, le drainage des eaux de pluies et le curage des caniveaux pour la propriété de la ville, la gestion des marchés de référence et ceux des quartiers. Ils ont aussi évoqué la gestion des ressources par les responsables des communes.

Tchad : le projet de loi portant règles de procédure devant la Cour des comptes adopté

Posted on by Pierre Tahingam

Le projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour des comptes a été adopté le 26 février 2024 par les conseillers nationaux.

Le texte a été défendu à l’Hémicycle de l’Assemblée national par le ministre secrétaire générale du gouvernement, chargée de la promotion du bilinguisme dans l’Administration et des relations avec les grandes institutions, Ramatou Mahamat Houtouin. C’était au cours de cinquième séance plénière de la première session ordinaire en cours.

La ministre a expliqué que, la Cour des comptes, à l’instar d’autres institutions consacrées par la Constitution du 17 décembre 2024, a un rôle majeur à jouer en matière d’enracinement et de renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. « Plus haute juridiction en matière de contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des finances publiques, elle est un véritable outil d’assainissement des finances publiques et de sauvegarde du patrimoine de l’Etat. »

A l’issue de la discussion générale, les conseillers nationaux ont largement voté en faveur du projet de loi organique. Avec 149 voix; 1 abstention et 0 contre.

Tchad : le projet de loi portant organisation de l’Agence de gestion des élections adopté

Posted on by Pierre Tahingam

Il a été présenté au Conseil national de transition ; le 25 janvier 2024 par la secrétaire générale du gouvernement, Ramatou Mahamat Houtouin.

 

A l’issue de la 4ème la session extraordinaire du Conseil National de Transition, le projet de loi portant, Attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections a adopté. 24 heures avant c’est le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel qui a été adopté.

Un avis favorable a été donné au projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Gestion des Élections (ANGE), avec des résultats suivants. Pour : 146, soit un taux de 83,9% ; contre:17, soit un taux de 9,8% ; abstentions: 4, soit un taux de 2,3%.

Tchad : RAY’S KIM EDM nommé au Conseil National de Transition

Posted on by Pierre Tahingam

De son vrai nom, Djarabé Kimassoum, Rays Kim EDM le porte-parole des Transformateurs, a été nommé conseiller national de transition.

 

Il siègera désormais à l’Hémicycle de l’Assemble nationale jusqu’à l’organisation des prochaines élections législatives. L’artiste musicien de profession a été nommé par décret N°0027/PT/2024 du 26 janvier 2024. Rays Kim EDM est un soldat de la première heure du parti, Les Transformateurs dont le leader est l’actuel, Premier ministre de transition Succès Masra.

Djarabé Kimassoum est l’un des rares jeunes restés fidèle à Succès Masra dans les moments d’incertitude. Au cours des manifestations du 20 octobre il a été donné par mort par plusieurs médias et réseaux sociaux après être atteint par balle. Le nouveau conseiller national se profile comme un jeune engagé pour le changement du Tchad. Depuis son engagement en politique, plus précisément dans les rangs du parti Les Transformateurs, il a bénéficié de la sympathie de plusieurs jeunes tchadiens du pays et de la diaspora. Rays Kim EDM est perçu comme le porte-parole du peuple assoiffé de justice et d’égalité

Suite à l’annonce de sa nomination au Conseil national de transition, plusieurs internautes ont publié des messages de félicitations sur différentes plateformes.

Les autres conseillers bénéficiant du même décret sont entre autres, Seffadine Mahamat Adoum; Ordjei Abderahim Chaha; Izadine Ahmat Tidjani ; Djasrabe Kimassoum; Claudia Moh-Ndomal Hoinathy et Boukhari Al-hadj Ousmane Bouladi.

Tchad : adoption du projet de loi portant fonctionnement du Conseil constitutionnel

Posted on by Pierre Tahingam

Il a été adopté à l’issue des travaux de la troisième séance plénière de la session extraordinaire du Conseil National de Transition, le 25 janvier 2024.

Le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Ce texte a été soumis à examen à l’Hémicycle par, la secrétaire générale du gouvernement, chargée de la Promotion du bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes institutions, Ramatou Mahamat Houtouin, le 25 janvier 2024. La séance était présidée par la deuxième vice-présidente du Conseil National de Transition, Kadidja Adoum Atimer.

Au terme de la discussion générale, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel conformément aux résultats de vote ci-après, Pour : 162 ; Contre: 2 ; Abstentions: 3.

Au cours de la présentation de ce projet de loi, la secrétaire générale du gouvernement a sur l’importance de la réhabilitation du Conseil constitutionnel pour le renforcement de la Démocratie et de l’Etat de droit au Tchad. Egalement sur le fait que le Conseil Constitutionnel est l’une des institutions dont la mise en place conditionne le retour à l’ordre Constitutionnel.

 

Tchad : le Conseil national de transition démarre la première session 2024

Posted on by Pierre Tahingam

Les travaux de la première session extraordinaire de l’année 2024, du Conseil National de Transition s’ouvrent ce lundi 15 janvier 2024 au Palais de la démocratie.

 

La séance est présidée par le président du Conseil National de Transition, Haroun Kabadi. Ce premier jour, c’est la ministre secrétaire générale du gouvernement, chargée de la Promotion du bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes institutions, Ramatou Mahamat qui représente le gouvernement de transition.

Les travaux de ce jour seront axés sur la ; présentation de la politique générale du gouvernement du 02 janvier 2024; l’examen et adoption d’un projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Et l’examen et l’adoption d’un projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Gestion des Élections ( ANGE).

 

Tchad : Tamitah Djidingar écarté du Conseil national de transition

Posted on by Pierre Tahingam

Il a été remplacé par décret par Mahamat Nour Tchogou.

Le Président de transition Mahamat Idriss Déby, désigne, par décret n°0130/pt/2022 du 20 décembre 2022, le chef de canton soumraï, Mahamat Nour Tchogou, membre du Conseil national de transition (Cnt) en remplacement de Tamitah Djidingar.

Ex-président du Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles (HCCACT) jusqu’à sa dissolution à l’issue du 2ème forum national inclusif, Tamitah Djidingar pourrait occuper la tête d’une institution dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions et recommandations du dialogue national inclusif et souverain.

Le Conseil national de transition, dont les 93 membres ont été désignés par le chef de la junte, a été installé lundi 4 octobre 2021 à Ndjamena en lieu et place de l’Assemblée nationale élue en 2011, dissoute par le Conseil militaire de transition au pouvoir. Prévue par la charte de transition, cette assemblée provisoire ne fait pas l’unanimité dans le pays.

Le Conseil national de transition, est une des institutions clés de la transition en cours au Tchad. Selon la Charte de transition, le CNT sera chargé, le moment venu, « d’examiner et d’adopter le projet de Constitution » qui sortira du dialogue national inclusif.

Tchad : la ministre des Transports interpellée sur la surcharge des véhicules gros porteurs

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil national de transition, tenant lieu de parlement, a interpellé Fatima Goukouni Weddeye, ministre des Transports et de la Sécurité Routière, à l’issue de la plénière du 07 juin 2022.

La ministre des transports était à la barre du Conseil National de Transition. Fatima Goukouni Weddeye a répondu à une série de questions. Entre autres sur : « la surcharge des véhicules gros porteurs et leur circulation dans la journée. » Elle est également interpellée sur « la stratégie mise en place par son département pour amener les conducteurs des gros porteurs à respecter la charge autorisée. »,

Les questions avec débats sont initiées par le conseiller, Hassan Saline Hizane et la conseillère, Nimat Mahamat Barka.

Dans le cadre de son intervention, la ministre a souligné l’engagement du gouvernement de transition dans la recherche de réponses pour l’amélioration du trafic routier et les actions pour renforcer la sécurité routière. Elle assure que les préoccupations et leurs contributions des conseiller nationaux seront prises en compte.

Tchad : adoption du projet de loi portant organisation de la justice militaire

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil national de transition a adopté, le lundi 26 avril 2022, le projet de loi portant sur le code d’organisation de la justice militaire au Tchad.

Il s’est ouvert le 26 avril 2022, la première session ordinaire du Conseil national de transition (CNT). A l’issue des assises de la première journée, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant sur le code d’organisation de la justice militaire au Tchad. Le projet défendu par les ministres de la Défense et de la Justice vise à, moderniser et professionnaliser l’armée dans son ensemble. Il a été adopté par 60 voix, 1 abstention et zéro contre et non votant

Dans les faits, ce projet de loi permettra de juger les militaires dans une juridiction spécifique. Ils auront également leur maison d’arrêt. Les conseillers nationaux ont évalué la tendance des militaires à porter atteinte à la sécurité et à la dignité humaine. L’idée d’instituer des textes juridiques sur le comportement et les activités de force de défense et de sécurité, émane du forum national inclusif de 2018.

Le document est composé de quatre livres, six titres, vingt-huit chapitres, trente-huit sections et six paragraphes, comprenant au total 313 articles.

Tchad : le CNJT reçoit les candidatures des jeunes au Conseil national de transition

Posted on by Florine Mouano
Les jeunes qui souhaitent siéger au Conseil national de transition ont commencé à déposer les dossiers de candidature auprès de leur corporation. Le Conseil national de la jeunesse tchadienne a d’ores et déjà remis 5 quitus

 

La course des jeunes pour siéger au Conseil national de transition a débuté. Cinq jeunes ont déjà déposé leurs listes de candidatures auprès du Conseil national de la jeunesse tchadienne (CNJT). Comme recommandé par le Comité Ad Hoc chargé de sélection des candidatures audit Conseil National de Transition, au titre de la corporation jeunesse a lancé un appel à candidature en vue de la participation des jeunes au Conseil national de transition. L’appel concerne les jeunes d’au moins 25 ans et d’au plus 35. Les dossiers présélectionnés par le CNJT seront acheminés ad hoc au plus tard, le vendredi 10 septembre 2021.

Les membres du Collectif des associations civiles pour un Tchad Unis ont hâté le pas. Ils ont déposé les dossiers de candidatures de 5 de leurs membres le lundi 6 septembre 2021. Il s’agit entre autres de, Moustapha Ismael Yahya, Safiyaa Youssouf Al-amine, Hassan Moussa Abderaman, Abdellatif Ali Hissein et Abdallah Abdelkerim Abbas.
Les pièces constitutives du dossier sont les suivantes:
-fiche de candidature (à remplir au dépôt de la candidature);
-curriculum vitae;
-copie carte d’identité nationale ou passeport;
-certificat de nationalité datant de moins de 6 mois;
-certificat médical datant de moins de 3 mois;
-casier judiciaire vierge datant de moins de 03 mois;
-certificat de résidence au Tchad;

Il est également demandé de joindre au dossier la Copie légalisée de l’autorisation de fonctionner de votre association et le mandat de votre organisation dûment signé par le responsable et permis de séjour ou passeport d’un pays de la Diaspora.

Il est important de préciser que le Conseil national de transition va assurer la fonction législative.

Tchad : la sélection des candidats au Conseil national de transition est en cours

Posted on by Florine Mouano

Par décret N°054/PCMT/2021 du 11 juin 2021, le président du Conseil militaire de transition a mis sur pied un comité ad hoc pour étudier les dossiers de candidature pour le Conseil national de transition

 

Le Comité ad hoc est piloté par le général Djimadoum Tiraina, par ailleurs vice-président du Conseil militaire de transition. Il sera accompagné de deux vices vice-présidents, à savoir :

  • 1er Vice-président : MAHAMAT ALLAHOU TAHIR
  • 2ème Vice-président : JEAN BERNARD PADARÉ

Deux rapporteurs ont également été désigné par le président du CMT, il s’agit entre autres de :

– Rapporteur : MAHAMAT HAMID KOUA
– Rapporteur adjoint : ZIANG SAINT LEON

Et enfin cinq autres membres font partie de cette équipe de onze. On cite entre autres :

– DJIMTEBAYE LAPIA
– YODAMNE MARIE
– CÉLESTIN TOPONA
– SOUAD AWAD
– ABAKAR DANGAYA
– WALENDOM ROBERTINE

Le Conseil militaire se chargera d’assurer les taches du législatif, car la Charte de transition instituée par le CMT entraine la dissolution de l’Assemblée nationale.

Tchad : le CMT annonce la mise en place d’un Conseil National de Transition

Posted on by Florine Mouano

Dans son adresse à la nation du mardi 27 avril 2021, le président du Conseil militaire de transition (CMT) a annoncé la mise en place prochaine d’un Conseil national de transition

« Dans les prochains jours et après les consultations en cours, un Conseil National de Transition, représentatif de toutes les provinces et de toutes les forces vives de la Nation sera également mis en place, de façon consensuelle et concertée, pour permettre l’accompagnement législatif de l’action gouvernementale et de donner au pays les bases d’une nouvelle Constitution », a laissé entendre Mahamat Deby Itno, président du CMT

Il fait savoir que l’objectif du processus est de permettre d’organiser des élections démocratiques, libres et transparentes dans les meilleurs délais.

Le CMT s’appuie sur sa Charte, instituée suite à la mort de l’ancien président, Idriss Deby Itno pour prendre les résolutions.

Tchad : le conseil militaire de transition réhabilite le gouvernement et rouvrent les frontières

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil militaire de transition au Tchad, a revu les heures de couvre-feu, ouvert les frontières du Tchad et autorise les ministres à continuer à exercer jusqu’à la mise sur pied d’un nouveau gouvernement

Dans une déclaration du 20 avril 2021, suite à l’annonce du décès du président Idriss Deby, le Conseil militaire de transition a décidé de dissoudre le gouvernement et l’Assemblée nationale et d’instaurer un deuil national de 14 jours dans tout le pays.

Certaines des mesures suscitées ont été réaménagées ce jour pour apporter de la clarification et éviter la confusion.  Le couvre-feu est ramené de 20 heures à 5 heures du matin et les frontières aériennes et terrestres ont été recouvertes à partir de ce jour par les militaires qui comptent assurer la transition pendant 18 mois.

Le Conseil militaire de transition, invite les ministres à assurer : « la continuité des services publics jusqu’à la mise en place du nouveau gouvernement de transition ». Il instruit les membres du gouvernement à : « continuer à expédier les affaires courantes et ne peuvent prendre aucune nouvelle mesure relative à l’affectation, nomination du personnel, engagements de dépenses, réforme de véhicules ».

Tous les services publics et privés doivent également fonctionner normalement sur toute l’étendue du territoire national, indique le communiqué signé par le porte-parole de l’armé, Azem Bermandoa Agouna.

Dans un autre communiqué, le Conseil national de transition indique que le : « le deuil national ne signifie, nullement l’arrêt du travail ». L’administration publique et les services privés doivent continuer à fonctionner, les fonctionnaires et autres agents de l’Etat sont tenus d’être à leurs postes de travail. Les commerçants et les transporteurs doivent vaquer normalement à leurs activités.

Tchad : le vice-président de la transition présente les nouvelles orientations aux diplomates

Posted on by Florine Mouano

Le vice-président du Conseil militaire de transition, Djimadoum Tiraina a eu un échange avec les diplomates et  les représentants des organisations internationales dans la soirée du 20 avril 2021.

Le général de division, Djimadoum Tiraina a présenté les mécanismes mis sur pied pour gérer la transition militaire pendant 18 mois. Il a fait savoir que, au vu de la situation sécurité sous et de la menace terroriste les militaires vont : « défendre l’intégrité du territoire et éviter que le pays ne sombre dans le chaos et l’anarchie que les forces de défense et de sécurité ont pris leur responsabilité devant l’histoire ».

Il rassure que les militaires n’ont pas l’intention de conserver le pouvoir mais d’assurer la transition pour : « rendre le pouvoir à un gouvernement civil à l’issue des élections libres et démocratiques dans un délai de 18 mois ». Il note également que, le Conseil militaire de transition sera le garant des traités et accords internationaux et divers engagements pris par le Tchad

Notons que le  Conseil militaire de transition mis en place après le décès du président, Idriss Deby Itno a institué une Charte qui lui permet d’accrédité les ambassadeurs et les envoyés spéciaux.